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Bonjour, mon ex conjoint a consenti à un pret personnel d'un montant 25000 en 2020. Nous étions encore marié sous le régime de la communauté mais séparé depuis octobre 2019 ( date des effets du diviorce à cette date ). Il a arrêté de paye son crédit il ya un an et il es convoqué au tribunal en septembre par la banque . Suis-je solidaire de cette dette dont je n'étais pas au courant dont je n'est pas profitez et que je nais pas signé? Il achète une voiture avec l'argent payé la caution de son nouveau logement et les meubles de ce logement. Est ce que je suis solidaire de la dette ?
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Si votre ex-conjoint a contracté le prêt en 2020, alors que les effets du divorce n'étaient pas encore effectifs, le régime de la communauté de biens pourrait être retenu.
Cependant, un prêt personnel pour l'achat d'une voiture, d'une caution de logement ou de meubles pour son nouveau logement ne rentrerait pas dans cette catégorie et pourrait être considéré comme une dépense personnelle.
Situation délicate dont il faut parler avec votre avocat.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Bonjour les effets du divorce datte d'octobre 2019 et il a fait lemprumt En 2020 je sais que la date des effets du divorce est opposable aux tiers mais sa peut prouver ma bonne foi sur le fait que les achats n'étais pas ménagère ?
Superviseur
Il n'est pas en notre pouvoir d'en décider ici, mais c'est ce que votre avocat peut préparer pour votre défense, car l'emploi des fonds du crédit ne laisse pas de place au doute.
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