refus de succession et salire différé

Un fils aurait droit au salaire différé ; or il a renoncé à la succession .

Peut-il avoir droit a son salaire différé


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Dernière modification : 02/01/2023 - par youris Modérateur

Bonjour
Je n'ai jamais vu le cas, mais je ne pense pas, dans la mesure où le salaire différé entre au passif de la succession.

De plus, il doit être demandé avant l'acte de partage .
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Bonjour .

Je vous remercie pour le renseignement , car j'avais des réponses évasives . J'ai recherché sur le site juridique et ai trouvé vos références , raison de ma demande

J'aurais d'autres renseignement utiles à demander et n'hésiterais pas à vous contacter .

Je vais voir avec le notaire , qui lui même était dans le doute ..

Cordialement