Achat maison Parents encore vivants

Bonjour.

Nos parents sont tous les 2 encore vivants et résident dans leur habitation.

Nous sommes mon frère et moi les 2 seuls futurs héritiers.

Mon frère envisage de plus en plus d'acheter la maison de nos parents tout en les laissant y rester.

Nos parents veulent qu'à leurs décès, chacun de nous ait sa part de façon équitable (et la valeur de leur maison en faisait partie). En envisageant cette vente à mon frère de façon anticipée, ils se disent que la part du patrimoine qu'ils me laissent sera réduit.

Qu'en est-il ?

Merci

bonjour,

pour que votre frère puisse acheter la maison de vos parents, il faut que ceux-ci soient d'accord et que votre frère paye réellement son achat et que ce ne soit pas une donation déguisée.

l'argent issu de la vente reçu de vos parents remplacera la valeur de la maison mais vos parents peuvent dépenser cet argent avant de décéder.

de leurs vivants, vos parents peuvent disposer comme ils l'entendent de leur patrimone, y compris le dilapider.

saluttations

Merci pour ces explications.

Il faudra donc que nos parents réfléchissent à cette éventuelle transaction et faire les bons calculs.

Est-il possible que je reçoive de mes parents (moi-seule) une partie de la valeur de la vente ? En soit, la moitié ?

le produit de la vente, si elle se réalise, appartient à vos parents, ils n'ont aucune obligation de faire des donations et ils ont le droit de conserver la somme issue de la vente.

c'est la même réponse à la même question posée sur un autre site.

Bonjour.

Par ailleurs, doit-on comprendre que "tout en les laissant y rester" signifie que ce serait une vente avec réserve d'usufruit (et constitution d'usufruit au conjoint survivant), de sorte que le second défunt puisse jouir du logement jusqu'à son décès ?

Dans ce cas, votre consentement à cette vente sera recherché (vous serez appelé à l'acte de vente pour fournir ce consentement). Vous ne serez pas obligé de donner ce consentement, et cette absence de consentement n'empêchera pas la vente, si votre frère en accepte les conséquences.

Les conséquences seront que cette vente avec réserve d'usufruit sera regardée (article 918) comme une donation hors part (alors que votre frère aura payé un prix de vente), éventuellement réductible si la donation dépasse la quotité disponible.

Ces conséquences n'ont plus lieu si vous donnez votre consentement à la vente.

Notez que si le bien est commun, il s'agira de deux donations d'une moitié du bien, chacun de vos parents ayant sa propre quotité disponible.