Contournement de la communauté universelle

Bonjour,

Mes parents ont fait modifier leur contrat de mariage pour passer en régime de communauté universelle il y a quelques années, pour reproduire ce qu'avaient fait avant eux leurs parents, et réalisent après coup, les conséquences pour leurs enfants.

Est-il possible et coûteux de revenir en arrière, ou à défaut, comment limiter les inconvénients pour les enfants?

Comment pourraient-ils nous aider malgré ce régime?

Merci.

Bonjour.

Je comprends que vos parents sont passés en CU pour faire comme leurs propres parents, mais que ce passage en CU a été fait avant que l'un des deux parents décède, de sorte que ce n'est qu'après ce premier décès qu'ils ont compris les conséquences de cette CU de leurs parents pour eux-mêmes en tant qu'enfant ?

Il est tout à fait possible d'encore changer de régime matrimonial, mais peut-être pas (à vérifier) de revenir à la communauté légale exactement telle qu'elle aurait été sans CU.

Ils peuvent changer leur convention en retirant simplement leur clause d'attribution intégrale. Tous les biens restent communs, et une moitié de communauté dépendra de la succession.

Ils peuvent passer en séparation de biens, donc liquider et partager la communauté, de sorte que chacun retrouve ses biens initiaux. Ils pourraient même y adjoindre une société d'acquêts pour y mettre les biens qui auraient fait partie de la communauté légale s'ils n'étaient jamais passés en CU.

Bonjour et merci pour votre réponse très éclairante.

Pouvez-vous cependant préciser ce que vous entendez par "Tous les biens restent communs, et une moitié de communauté dépendra de la succession."?

Concrètement, en maintenant leur CU en l'état, nous (les enfants) ne percevrions aucune succession au décès de notre 1er parent.Qu'en serait-il en retirant la clause d'attribution intégrale?

Merci.

Nous ne savons pas exactement le contenu de leur communauté universelle, donc s'il y a, ou non, une clause d'attribution, intégrale ou pas.

En soi, communauté universelle signifie seulement que tous les biens sont communs, peu importe leur origine.

S'il n'y a pas de clause, lors du premier décès, une moitié de la communauté universelle dépend donc de la succession du premier défunt, et les enfants, ainsi que le conjoint survivant, héritent de cette moitié conformément à la loi ou à des dispositions à cause de mort (testament, donation entre époux).

S'il y a une clause, on l'applique avant de déterminer ce qui dépend de la succession.

Si la clause est une clause d'attribution intégrale, alors tous les biens de la communauté devienne la propriété du conjoint survivant, en vertu du contrat et non en vertu de l'héritage, et donc il ne reste rien pour constituer la succession.

Ainsi, simplement supprimer toute clause d'attribution (ou tout autre type de clause) fera que la moitié de la communauté universelle dépendra de la première succession.

Bonjour.

Si le dernier changement date de plus de 2 années, vos parents peuvent tout à fait décider de modifier à nouveau leur contrat de mariage pour abandonner la communauté universelle et opter pour un autre régime (par exemple, la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens).


Comment pourraient-ils nous aider malgré ce régime?


Vos parents peuvent, malgré ce régime, consentir des donations à leurs enfants. Cependant, s'agissant de biens communs, les deux parents doivent donner leur accord.

La meilleure démarche reste pour vos parents de prendre rendez-vous avec leur notaire.
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Professionnelle en retraite.
Vous répondre est une activité gratifiante, mais sans valeur de consultation juridique délivrée par un avocat titulaire d'un mandat.

(par exemple, la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens).


Certes, mais est-il possible de faire en sorte que la communauté universelle n'ait jamais existé (retour aux biens propres d'origine, comme s'ils n'étaient jamais devenus communs).

Ou ce sont seulement les nouveaux biens reçus par donation ou succession qui sont propres ?

Merci à tous les deux pour vos réponses rassurantes.