Délai de réponse par une Chambre des Notaires

Bonjour,

J'ai entendu parler d'un délai de 10 jours pour qu'une Chambre des Notaires réponde à une question lui ayant été posée dans le cadre d'un litige avec un Notaire.
Pouvez-vous ce confirmer ce délai ? et dans ce cas, pouvez-vous m'indiquer si cela résulte d'un usage, d'un code du notariat, autres ... ?

Avec tous mes remerciements,

bjr,
je ne connais pas de délai imposé pour la réponse d'une chambre des notaires.
en tout cas, un délai de 10 jours me semble trop bref pour obtenir une réponse pertinente qui nécessite toujours un minimum d'enquête.
surtout qu'en matière juridique, une lettre simple a peu de valeur et que son envoi et sa réception peuvent toujours être contestés.
cdt
cdt

Re-bonjour, et merci pour votre réponse.
Je ne l'avais pas précisé, mais bien sûr il s'agit d'informations demandées par lettre Rec. + AR, et le délai des 10 jours qui m'avait été indiqué par un notaire "démarrait" bien à la date de réception du courrier par la Chambre.
Cordialement,