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Bonjour,
Nous somme trois enfants indivisaires qui mettons en vente l'appartement de notre mère.
Après négociation, nous somme deux à être d'accord sur le prix qui nous a été proposé par un acquéreur.
Notre sœur trouve le prix trop bas et risque de s'opposer à la vente.
Peut-on passer outre son avis au nom de la "loi" de la majorité (2 avis contre 1) ou faut-il l'accord des trois parties pour engager la vente ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Modérateur
bjr,
pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
si un indivisaire refuse, vous devez saisir le juge puisque les vendeurs indivisaires possèdent les 2/3 du bien en application de l'article 815-3 du code civil.
donc pas question de passer outre l'opposition de votre soeur, seul un juge peut le faire.
cdt
Merci Youris, j'en prends bonne note
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