Donation avec faux prénom

Bonsoir;



Une donation a été élaborée au profits de mes deux soeurs. Le donateur, pour se faire, a utilisé une pièce d'identité avec un faux prénom, portant préjudice au reste de ses enfants (7).

Que dit la loi?

Bonjour,

à qui appartenait la pièce d'identité ?

s'agit-il d'une donation d'argent (don manuel), dans ce cas la donation est a déclarée par le donataire.

quel est le lien de parenté du donateur avec vos soeurs ?

salutations

Bonjour

A qui le donateur a-t-il présenté cette fausse pièce d'identité ? à la banque ? au notaire ? à vos soeurs ?

C'est une donation de quoi ? de l'argent ? un vélo ? une maison ? des bijoux ?

Quel est le préjudice ?

Bienvenue et bonsoir
Si le donateur a simplement utilisé un de ses prénoms usuels, il pourrait s'agir d'une erreur matérielle dans l'acte.
Le fait d'utiliser une pièce d'identité avec un faux prénom est une action beaucoup plus grave. Cela soulève la question de la validité du consentement du donateur et de l'authenticité de l'acte lui-même, car le notaire est tenu de vérifier l'identité des parties.

Pourriez vous expliquer un peu plus précisément svp.


Notamment sur cette notion de préjudice pour 7 autres enfants.
Merci.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour.

Nous comprenons que c'est le père donateur qui a utilisé une pièce d'identité avec un autre prénom que le sien, de sorte que les donataires pourraient argumenter que ce n'est pas leur père, mais un tiers, qui a fait donation, faisant échapper la donation au rapport ou à la réduction après le décès du père.

Existe-t-il, dans votre famille ou ailleurs, une autre personne, avec l'autre prénom, dont votre père aurait pu se procurer la pièce d'identité ?

Plausible en effet, merci à Rambotte.
Attendons donc des précisions.
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le donateur peut avoir plusieurs prénoms sur son acte de naissance.