donation et succession

Question

1 message

24/01/2022 10:32

bonjour

succession en cours deces pere dec2021 à 83 ans , un conjoint survivant et 2 filles.

donation faite en mars 2012 , que devient cette donation usufruit au survivant et nu propriete aux enfants.

est ce que cette donation est de retour dans la succession en totalité ou pas ? Dernière modification : 24/01/2022 - par CALOU44

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youris · Answer 1 · 24/01/2022

Modérateur

23507 messages

24/01/2022 11:53

bonjour,

pour répondre, il faut savoir de quel type de donation, il s'agit.

il existe :

- donation au dernier vivant.

- donation-partage.

- donation hors part successorale.

- donation en avancement de part.

certaines sont rapportables à la succession et pas d'autres.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 24/01/2022

Superviseur

8831 messages

24/01/2022 12:17

Bonjour

Donation faite en mars 2012 , que devient cette donation usufruit au survivant et nu propriete aux enfants.

Madame votre mère est aujourd'hui seule usufruitière.

Est ce que cette donation est de retour dans la succession en totalité ou pas ?

L'usufruit étant prévu réversible dès le départ, vous deux (les filles), restez nues-propriétaire et votre mère reçoit l'usufruit (usage ou fruits).