enfant né à l'étranger

Bonjour, Un enfant né à l'étranger, dont la filiation paternelle est établie uniquement par un acte étranger non transcrit en France, peut-il hériter par représentation de ses grands-parents français. Merci

Bonjour,

Il peut hériter. L'acte de naissance établi par une autorité étrangère fait foi comme dit à
l’article 47 du code civil :

Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.
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Bonsoir,

Ne pas oublier de faire traduire le document en français par une personne assermentée ou par le consulat .

Cordialement

Il doit être traduit par un traducteur habilité et légalisé par le consulat si le pays n'est pas dans l'union européenne.
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