Pouvez-vous me confirmer et éventuellement m'indiquer le texte de loi concernant l' actif net successoral. Je suppose que le généalogie doit prendre ce montant pour calculer ses honoraires est-ce bien le cas ?
En remerciant par avance leq personnes me permettant d' avoir une réponse claire et précise.
"Je suppose que le généalogie doit prendre ce montant pour calculer ses honoraires est-ce bien le cas ?"
Tout à fait.
L’actif net = actif brut - dettes.
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000959 __________________________ Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)... Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.