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Bonjour,
en cas de décès et d'héritage immobilier, un notaire est obligatoire ? Mais si pas d'immobilier ? Que du numéraire... Avec un seul héritier ou plusieurs ?
Merci
Hello !
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1295
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Superviseur
Salut @ Louxor,
Je me contenterai de résumer ainsi:
S'il n'y a pas d'immobilier, le notaire "intervient" dès 5.910€, pour établissement de l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
ET (ce que l'on oublie souvent de préciser) s'il existe un testament ou une donation entre époux.
J'ajoute que par expérience, lorsqu'il y a des créances exigibles ou des dettes.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Merci. J'ai mes réponses.
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