Pénalité de retard suite a un dépôt tardif d acte.

Bonjour ,

Suite a une déclaration tardive d' un acte , nous venons de recevoir une amende suite au non respect des obligations declaratives.

Que faire face a ce problème ?

Nous ne sommes pas responsable de cette situation car le cabinet de notaire n a pas pu faire la déclaration avant les 6 mois du décès du défunt.

Merci pour votre reponse.

Bonjour,

Ce n'est pas le notaire qui est responsable du dépôt de la déclaration de succession, ce sont les héritiers. Quel héritier a bloqué les démarches ?

Selon les raisons du retard, l'administration fiscale peut accorder un délai de grâce....

Sachant que 80% des successions ne sont pas taxables, dans ce cas, les pénalités de retard sont nulles de toute façon.

Pour avoir vécu une succession l'année dernière, je confirme ce qui est dit : le fisc se moque de savoir si le notaire était lent, ce sont les héritiers qui sont redevables.

Par contre, demandez à votre notaire s'il peut tenter un recours gracieux[/b] auprès du centre des impôts. Si vous prouvez que le retard est dû à une difficulté réelle (par exemple, un bien immobilier difficile à estimer ou à vendre pour payer les droits), ils sont parfois cléments sur les pénalités de retard.

Le vrai piège, c'est quand on attend qu'une agence vende la maison pour avoir les fonds... le compteur des 6 mois tourne très vite. Pour une autre branche de ma famille qui était bloquée avec une maison en mauvais état en Loire-Atlantique, ils sont passés par un site de rachat immédiat : Bien Vite Vendu[/b] pour débloquer les liquidités rapidement et payer le fisc à temps.

Ça ne résoudra pas votre amende actuelle, mais si vous avez encore des biens à liquider pour solder les droits de succession, ça peut vous éviter que les intérêts de retard ne grimpent encore. Bon courage avec l'administration !