rechercher une personne

bonjour,

suite au deces des deux parents et le document de notorieté fait ,le notaire nous dit que nous pouvont mettre en vente la maison de nos parents,nous la mettont dans une agence immobiliere ,peut de temps apres le notaire nous signale que un de mes freres a fait un( testament legataire universel en usufruit de sa succession dans la limite de la quotité disponible) a sa compagne qui vivait avec lui , il etait pas marié ni pacsé,et que pour vendre la maison il faut aussi sa signature pour la mettre en vente .le problème c'est que nous avons perdu de vue cette personne ,sa derniere adresse n'est plus bonne et son numéro portable aussi, le notaire nous dit que c'est pas a lui de la chercher mais a l'agence immobiliere,

ma question qui doit la rechercher nous ou le notaire ou l'agence immobiliere , bien sur la vente est bloqué .

bonjour,

je suis surpris de la position du notaire, car un testament a vocation à s'appliquer au décès du testateur et pas avant.

votre frère dont vous parlez est-il décédé ? est-il décédé avant vos parents ou après ?

salutations

Bonjour.

Ici, l'ordre des 3 décès est primordial (et aussi qui était propriétaire de cette maison, vos deux parents ou seulement l'un d'eux).

bonjour,

décédé apres le décés de notre mère,et avant le dédés du second mari de notre mère maintenant tout les deux sont décédés veut dire notre mère et son second mari .

le second mari de notre mère et décédé le 20 novembre 2024 , le document de notorité vient d'être signé par mes demi frères , et le notaire nous dit que l'on pouvez signé le compromis de vente de la maison ,quelques jours apres le notaire nous signale que un de mes frère celui du premier mariage décédé en janvier 2010 ,le notaire vient juste de s'appercevoir de se testamen t alors que la succession de notre beau père a etait ouverte le 25 novembre 2024.et nous dit c'est a l'agence immobiliere de la rechercher.

nous avons appelé un généalogiste qui nous a dit que pour agir il lui faut être mandaté par le notaire.

ps:mon frére décédé a trois enfants de son premier mariage. mais comme il etait pas marié ni pacsé avec sa deuxieme compagne le notaire a pas chercher plus loin , maintenant on est bloqué tant que l'on a pas retrouvé cette compagne.

On va supposer que ce bien appartenait pour tout ou partie à votre mère du vivant de votre frère, peu importe que ce soit votre père, ou ses héritiers, ou bien votre beau-père, qui soit propriétaire de l'éventuelle autre partie du bien.

Dans ce cas, au décès de votre mère, votre frère (et vous aussi) a hérité d'une part du bien (peut-être grevée d'usufruit, selon que le décès est postérieur au second mariage)

Dans ce cas, effectivement, au décès de votre frère, sa légataire universelle en usufruit a recueilli l'usufruit de sa part (cet usufruit pouvant être successif), donc elle a des droits dans le bien, et doit participer à la vente.

A priori, un généalogiste peut être mandaté par toute personne qui y a intérêt, même si l'habitude est que ce sont les notaires. Peut-être que dans le cadre d'un mandat privé, le généalogiste demandera d'être payé par le mandant (car il n'y a aucun héritage à révéler pour la personne recherchée, donc pas de contrat de révélation, c'est sans doute pour cela que le notaire ne veut pas mandater un généalogiste, ce n'est pas une succession).

Je me demande si on ne pourrait pas faire appel à un détective, car le travail demandé n'a rien de généalogique, il s'agit de localiser une personne parfaitement identifiée.

On peut d'ailleurs demander un acte de naissance de la personne pour voir si elle est toujours vivante (absence de mention marginale du décès).

bonjour ,

nous avons appelé la mairie de l'endroit de sa derniere adresse ils ont pas le droit de nous donner un acte de naissance, mais la personne de l'accueil a regardé si la compagne de mon frére etait tjr en vie , oui la compagne de mon frére et en vie ,oui d'accord avec vous monsieur rambotte se n'est pas une succession, peut être que si on met le bien en vente chez notre notaire pourrait regler la situation.

Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

Bonjour,

On peut en effet se faire délivrer un extrait d’acte de naissance sans filiation qui attestera que la personne n’est pas décédée. La mairie a consulté l’acte de naissance et l’on sait que la personne est encore en vie. Mais cela ne suffit pas. Il faudrait connaître son domicile. Tant qu’on ne le connaît pas, c’est un obstacle à la vente de l’immeuble. Mais c’est surmontable. On peut envisager une présomption d’absence ou, plus simplement, une sommation délivrée au dernier domicile connu suivi d’une procédure judiciaire visant à l’autorisation de vendre l’immeuble. Un avocat serait nécessaire.
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bonjour,

je pense plutôt comme monsieur rambotte qu'un detective serait le mieux , car la compagne de (m'on frère décédé) a changé d'adresse et ne sait même pas nous la recherchons .