Renonciation usufruit successif

Bonjour,

J’avais indiqué dans un précédent message que le " désordre" pouvait venir du fait que l’acte notarié de renonciation non enregistré. Je crois que le délai envoi pour enregistrement est de un mois.
Vous parlez de conséquences financières non négligeables ( le prix de vente ?sans indiscrétion)
Le notaire doit adresser aux vendeurs l’attestation de vente rapidement apres la signature.
( est ce qu’il y des plus values pour certains vendeurs ?)
Je pense que, en dehors de renonciation BM enregistrée ou non enregistrée, il y a une incohérence entre le compromis et l’acte de vente dans tous les cas.
Il se peut que le compromis ait " disparu" aussi des registres du notaire afin de faire la vente avec BM usufruit actif.
Je ne sais pas ce que vaut le compromis de vente notarié mais il y est écrit que BM renonce a son usufruit et c’est un acte notarié ..
En fonction de la valeur de cet usufruit sur la part heritée de votre père, BM ne pouvait peut etre pas y renoncer , assimilé a une donation avec droits de donation...
Par bien plus d’un coté, votre situation est énigmatique.

Re bonjour,

Si le pere d’inconnu avait une part 1/4, je ne comprends pas pourquoi l’oncle aurait moins d’1/4.

Je viens de relire les messages d’inconnu et les procurations pour vente faites chez NP n’etaient pas pour etude NV mais pour
NS
Donc NS connait certainement les détails importants.

Je ne suis pas certain que Inconnu123 soit certain des droits exacts de propriété du vivant de son père.

Si donation entre époux entre les grands parents, suire au décès du GP, la GM pouvait avoir, 5/8 du bien (initialement commun) et le reste en usufruit, l'oncle et le père ayant chacun 3/16 en nue-propriété. Le père, lui aussi, aurait un peu moins d'un quart, pas seulement l'oncle.

Bonjour,

Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage (épouse décédee). Nous sommes mariés depuis 30 ans et avons 2 enfants ensemble. Un de ses fils vit depuis plus de 25 ans dans la maison secondaire à titre gratuit au bon vouloir de mon mari qui n'a jamais voulu faire quelque chose et qui ne compte pas le faire et ne s'entant pas avec sa soeur du premier mariage. Nous avons fait une donation au dernier des vivants lors de notre mariage. Au décès de mon mari, que va t'il se passer svp vu qu'il estime que son fils peut continuer à vivre gracieusement dans la maison ? Serais-je usufruitière ou devrais-je choisir entre l'usufruit et 1/4 de la succession en pleine propriété. Quel sera mon rôle ?

Merci de votre aide et bonne année.

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