Bonjour, je suis en couple avec un enfant. Nous allons acheter un appartement ensemble. Que dois je faire pour protéger mon conjoint en cas de décès. Nous souhaiterons que l'autre puisse hériter, afin de pouvoir vendre ou vivre dans l'appartement. Que devons nous faire? Mariage, pacs, on pouvons nous rester concubin? Merci de vos réponses.
Pour l'instant, ce n'est pas votre conjoint puisque vous n'êtes pas marié, seul le mariage ou le PACS peut lui permettre d'hériter de votre part, et sans droits de succession.
Bonjour fabrice58,
Votre réponse est peut-être un peu rapide.
Dans la mesure où il y a un enfant, mariage ou pacs ne permettront certainement pas à la "conjointe" d'hériter de toute la part de la maison de Dav83270.
Sauf dispositions particulières.
Concernant l'achat, même en restant concubins, il existe au moins une possibilité à étudier, la tontine.