Bjr. Je recherche info sur le payement obsèques et pierre tombale régime Alsace Lorraine. Et autres infos... ...
Je cherche à acheter le code de succession pour Alsace Lorraine. Ma famille habite Boulay Moselle Je ne trouve pas cet équivalent de code civil livret III pr Alsace Lorraine.
Pourriez vous me donner ce titre de code qui réglemente la succession Alsace Lorraine.
Comme partout en France, même s'ils renoncent à la succession, les héritiers doivent payer les frais d'obsèques ; peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs.
Ils peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes en présentant la facture réglée, et dans la limite de 5 000 € .