Succession de ma tante

Publié le 09/06/2026 Vu 567 fois 2 Par
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08/06/2026 09:30

Bonjour

Ma tante est décédée et il ne lui restait plus que son petit fils célibataire et sans enfant mais malheureusement son petit fils est décédé avant elle par conséquent qui hérite de son appartement si plus aucune personne de sa descendance et encore en vie.

Merci beaucoup pour vos réponses

Modérateur

08/06/2026 10:03

bonjour,

Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale.

Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :


Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

source:

défunt sans enfant qui sont les héritiers ?

Salutations

09/06/2026 19:39

Autant prendre le code civil, qui ne dit pas les "parents" mais "lès père et mère".

Car dans le code civil, les parents, c'est la parentèle : un oncle est un parent.

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Articles 733 à 755)


Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

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