succession terrain avec bois

bonjour
dans une succession il y a un bois de quelques hectares avec du bois sur pied et du bois coupé (environ 50 stères)
quand il y a plusieurs héritiers et un seul veut garder le bois, le bois coupé présent sur le terrain doit t-il etre partagé entre tous les heritiers ou est il inclus dans l estimation du notaire du terrain boisé , sachant que le notaire ne va pas se déplacer mais faire son estimation d'après les relevés cadastres
isavil1

bonjour,

ce sont les héritiers qui donnent une estimation des biens contenus dans la succession pour la déclaration au trésor public, en principe ce sont un ou des héritiers qui signent cette déclaration.

le notaire peut aider s'il connait bien les valeurs des biens immobiliers concernés.

lors d'une succession récente avec des biens immobiliers, le notaire local a demandé aux héritiers de donner une valeur de ces biens en faisant appel si nécessaire à des agents immobliers.

salutations

Hello !

Même réponse que Youris.

Isavil, les réponses à vos questions sont a apporter par les héritiers entre eux. Je rebondis sur des éléments de votre message :

1- Un seul veut garder le bois : je suppose que là vous évoquez le bois "sur pied" et donc que cet héritier veut devenir unique propriétaire de la parcelle boisée. Les héritiers doivent donc faire estimer la juste valeur de cette parcelle et la déclarer dans la succession.. Un notaire peut vous y aider par comparaison avec des ventes récentes de parcelles (boisées) comparables (voir point 3)

2- Le bois coupé présent sur le terrain doit t-il être partagé entre tous les heritiers ? : je suppose que ces troncs abattus et déposés en attente sur la parcelle représentent une certaine valeur. Donc ces troncs pour l'instant sont le bien indivis de l'ensemble des héritiers. Ils est à valoriser en tant que tel. Un ou plusieurs héritiers en veulent-ils ? Ou au contraire veulent-ils les mettre en vente ? En tous cas les héritiers doivent estimer leur valeur et la déclarer dans la succession.

3- Le bois coupé est-il inclus dans l'estimation du notaire du terrain boisé : probablement pas. L'estimation que le notaire peut faire (pour vous aider) ne sera basée que sur la valeur de parcelles boisées comparables mais "sans bois coupé présent sur le terrain" (voir point 1).

Le bois coupé en dépôt dans cette parcelle boisée c'est équivalent à une voiture se trouvant dans le garage d'un maison : l'évaluation de la maison n'intègre pas la valeur de la voiture sous prétexte qu'elle y est garée actuallement.

La problématique est d'évaluer à leur juste valeur la "parcelle boisée" d'une part et le "bois coupé" d'autre part. Ces valeurs seront déclarées dans la succession et serviront à calculer les parts des hériters (dont des soultes que tels héritiers voulant conserver la parcelle boisée ou le bois coupé devront verser aux autres pour équilibrer les parts) mais aussi les taxes prélévées sur la successions. Attention, ne pas sous-évaluer ces biens car le fisc peut réagir.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.