Vente terrain acquis avant divorce

J'ai acheté avec mon ex mari un terrain en 1994 en Corrèze dans un petit village.

Aujourd'hui je souhaite le céder à mes enfants et donc racheter à mon ex sa part car ce terrain est resté en friche.

Je n'ai plus aucun contact avec lui.

Je ne sais pas trop comment procéder.

Merci pour vos conseils

Bonjour,

Il faut d’abord que vous repreniez contact avec votre ex-mari pour lui proposer que vous lui achetiez sa part.

Ensuite, s’il refuse le rachat, vous restera la possibilité de faire ordonner judiciairement une vente sur licitation.
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Bonjour et bienvenue

N'oubliez pas les salutations svp..Les bénévoles qui vous répondent le méritent.

Avez vous l'acte de propriété.? C'est le document le plus important. Il contient les informations essentielles : la désignation précise du terrain (numéro de parcelle, section cadastrale), la date d'acquisition, le prix d'achat, et les noms des propriétaires.

Si vous ne l'avez plus, vous pouvez en demander une copie au Service de la publicité foncière.

Si vous n'avez plus aucun contact avec lui, plusieurs options s'offrent à vous :

Votre notaire peut peut-être vous aider à retrouver trace de votre ex, notamment en consultant des bases de données professionnelles ou en s'adressant à des organismes officiels.

Les réseaux sociaux des connaissances communes peuvent aussi vous être utiles.

Comme vous l'a très bien écrit l'ingénu, si votre ex-mari refuse de vendre sa part ou si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous devrez lancer une procédure de "partage judiciaire" auprès du tribunal. Cette procédure est plus longue et plus coûteuse.
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Bonjour.

Il faut comprendre "acte de propriété" comme étant l'acte de vente dans lequel votre couple est désigné acquéreur.

Vous parlez de cession à vos enfants, sans préciser si c'est une cession à titre onéreux (vente) ou une cession à titre gratuit (donation).

En cas de donation/vente, vous pourriez proposer à votre ex-mari que leur fasse aussi donation/vente de ses droits indivis. Cela éviterait l'assignation en partage judiciaire s'il refuse de vendre à vous, mais accepte de céder à ses enfants.

J'imagine par ailleurs que l'assignation en partage d'une personne dont on n'a pas l'adresse peut poser quelques difficultés. D'autant que pour que l'assignation soit recevable, il faut exposer les diligences entreprises en vue d'obtenir un partage amiable. Comment peut-on tenter un partage amiable sans avoir pu communiquer avec son coindivisaire ?

Bonjour,

Avez-vous vérifié auprès des impôts locaux s'ils disposent de l'adresse de votre ex ?