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Bonjour,
Suite aux incendies tragiques autour du bassin d'Arcachon, nous souhaitons annuler nos vacances prévues, dans un camping, à cet endroit, au mois d'Aout.
Pouvons nous nous faire rembourser ?
Modérateur
bonjour,
vous devez vous reporter à votre contrat de location.
salutions
Le maire d'une commune concernée a lancé un appel pour demander aux vacanciers de ne pas venir.
Donc je ne pense pas trouver la réponse à ma question dans le contrat de location.
Modérateur
est-ce que le maire s'est engagé à rembourser les vacanciers qui avaient versé des acomptes ?
Bonjour,
Il ne faut pas risquer votre vie et celle de votre famille , les communes concernées ne peuvent pas accueillir les vacanciers ,il faut faire preuve de bon sens civique .
Quant aux remboursements ,pour les vacanciers ,il faudra attendre la déclaration de catastrophe naturelle .Nous sommes en présence d'une catastrophe d'une ampleure jamais vue .
C'est un cas de force majeur .
.Regardez bien les CGV de votre contrat et egalement demandez si le camping a une assrance particulière .Si camping fermé ,c'est au camping de rembourser
Cordialement
bonjour,
Est-ce que juridiquement la situation sera complètement différente selon que le camping n'aura finalement pas été touché et aura repris son activité au moment de la période de notre réservation ou qu'il ne sera pas en mesure d'accueillir des clients (soit par interdiction prefectorale, soit suite à sa propre décision) ?
Modérateur
il existe le dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui permet d'améliorer le remboursement des victimes pour leurs dommages matériels.
Hello !
En attendant l'éventuelle déclaration de catastrophe naturelle et/ou de savoir si le camping pourra vous acceuillir à la date prévue pour votre arrivée, Drahiz pouvez-vous reproduire ici le paragraphie de votre contrat de réservation traitant d'une éventuelle annulation de votre séjour par vous ou par le camping ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
bonjour,
Ce sont des CGV classiques .
Mais nous sommes dans une situation de force majeure;
1/le camping doit se conformer aux ordres de la préfecture et ne pas accueillir de vacanciers .Dans ce cas le remboursement se fait via l'assurance du camping ou le camping lui même ,si solvable.
Vu la situation actuelle c'est toute la région qui est concernée et il faut attendre la déclaration de catastrophe naturelle par la prèfecture .
Si vous avez payé par carte bancaire ou AMEX ,il faut faire la déclaration auprès des assurances liées à votre carte.En détaillant bien le lieu et les causes de l'annulation..En cas de déclaration de catastrophe naturelle cela pourrait aider au remboursement .
Cordialement
Bonjour,
Les incendies ne sont pas en l’état actuel de la législation considérés comme des catastrophes naturelles.
Les catastrophes naturelles sont juridiquement des risques qui ne sont pas ordinairement assurables. Or l’incendie est un risque contre lequel il est tout à fait ordinaire de s’assurer. Ceux qui sont assurés contre l’incendie et qui ont subi des dommages dans un incendie seront indemnisés. Ceux qui ne sont pas assurés ne seront pas indemnisés.
Une déclaration de catastrophe naturelle obligerait les assureurs à indemniser contre un risque qu’elles n’étaient pas en mesure d’anticiper. Elles ne vont pas se laisser faire. Il faut s’attendre à des contentieux. Les arrêtés, s'il en est pris, seront sûremet contestés, par les compagnies d'assurance en premier lieu.
Si désormais l’incendie peut être catastrophe naturelle, il faut s’attendre à une hausse du prix des contrats d’assurance.
Ceux qui n’ont pas pu se rendre dans le camping où ils ont réservé doivent être remboursés selon les règles de droit commun des contrats. Mais si le camping n’a pas la trésorerie nécessaire, c’est alors déclaration de cessation de paiement et procédure collective et le remboursement n’est pas garanti.
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Bonsoir,
https://www.assurup.com/blog/articles/incendie-catastrophe-naturelle
Cordialement
Bonsoir,
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