absence de surveillance de dortoirs

bonjour,

Ma fille est interne dans un lycée privé sous contrat m"a dit que lorsque sa surveillante est malade elle n'est pas remplacée. J'aimerais savoir s'il est légal que des internes ne soient pas surveillés dans leur dortoir pendant plusieurs nuits parce que leur assistante d'éducation en congés maladie n'a pas été remplacée le temps de sa convalescence.

merci pour vos réponses.

Bienvenue ici.

Avez vous vérifier le Règlement Intérieur ?[/b]

Consultez les pages relatives à l'internat. Les modalités de surveillance y sont normalement inscrites.

Non, il n'est pas légal de laisser des élèves internes sans surveillance humaine effective durant la nuit. Le Code de l'éducation et les règles de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) de type R (internats) sont stricts. Le problème n'est pas seulement "l'absence d'une personne", mais l'incapacité de l'établissement à répondre à une urgence.

Agir ?

Avec d'autres parents d'élèves éventuellement, il serait bon de contacter le Rectorat de l'Accadémie si l'établissement ne réagit pas.

En effet, un Service de l'Enseignement Privé y joue un rôle de gendarme... L'État rémunère les enseignants de ces lycées, il exige en contrepartie que l'établissement respecte des règles strictes, notamment en matière de sécurité et de vie scolaire.
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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour,

à toutes fins utiles, voici un RI de Lycée en secteur privé :

https://lycee-saint-eloi.com/reglement-interieur-de-linternat/
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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

je vous remercie pour vos réponses. Comme le directeur de l'établissement à qui j'en ai parlé avant les vacances de Noël refuse de s'expliquer à ce sujet. Le directeur diocésain que j'ai contacté par email lundi dernier ne m'a pas toujours pas répondu. j'ai appris par ma fille que le portable de toutes les internes sont mis en charge tous les soirs. ils sont branchés sur des multi prises et restent branchés toute la nuit. Je crains que la batterie d'un portable ou que l'une des multi prises prennent feu .. que se passera t il si un début d'incendie se déclare dans le dortoir? qui va faire évacuer le dortoir et accompagner les internes à l'extérieur de l'internat ?

que se passera t il si un début d'incendie se déclare dans le dortoir?


savez-vous si un ou plusieurs extincteurs sont disposés dans le dortoir? Vous savez les bombes rouges avec un tuyau noir...
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je vais demander à ma fille de se renseigner auprès de sa surveillante demain soir.

Bonjour, mais surtout, renseignez vous auprès du rectorat, comme conseillé par Marck.

je ne sais pas si les assistants d'éducation sont formés pour faire évacuer leur dortoir en cas d'exercice d'évacuation ou en cas d'incendie. je me demande aussi s'il y a un ou plusieurs extincteurs dans leur dortoir s'ils sont abilités à les utiliser en cas d'incendie et s'ils connaissent les consignes pour ce type d"exercice. je vais demander à ma fille ce matin qu'elle regarde s'il y a des sorties de secours indiquées dans le couloir de son dortoir. je vous tiens au courant dès que j'en sais plus. j'attends d'avoir le maximum d'informations par ma fille avant de contacter le rectorat

Bonjour

Avez-vous pensé à contacter une fédération, ou association, de parents d"élèves du privé Cela aurait sans doute plus de poids que vos seules revendications, aussi légitimes soient-elles.

Vous devriez avoir leurs coordonnées puisqu'elles sont communiquées lors des élections qui ont lieu au 1er trimestre.

je ne pense pas que l'A.PE.L du lycée soit informé sur ce sujet quant à l'ogec du lycée, j'ai eu des échos par des parents qui ont scolarisé leur enfant dans le lycée de ma fille sur le président de cette association qu'il est laxiste et incompétent, et "protecteur" du directeur du lycée.

On administre bien que de près, je cite, mis en gras par Zénas :


Le maire en tant qu'autorité de police est chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements implantés dans sa commune.
Tout établissement qui reçoit du public doit le faire avec
l'autorisation du maire (sauf 5ème catégorie).

Source : MAIRIE ET SECURITE INCENDIE

Zénas
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merci pour ce contact auquel je n'avais pas pensé
https://www.gers.gouv.fr/content/download/11716/77049/file/2014%20Role%20du%20Maire%20V2.pdf


je contacterai si besoin la préfecture demain ou peut être le conseil départemental

ou peut être plutot contacter l'inspection académique que le rectorat . je fais le point avec ma fille ce soir quand je l'aurai au téléphone vers 21h quand elle sera dans sa chambre à l'internat

J'ai écrit rectorat car j'ai cru comprendre que pour vous c'est grave. C'est le service administratif qui dirige l'académie, l'organe de gestion et de décision.

Il n'intervient que dans des cas très précis et graves, comme la mise en danger : Si le dysfonctionnement met gravement en péril la sécurité ou la santé des élèves (non-respect des normes) et que la Direction ne fait rien.

J'ai oublié de préciser que si le lycée est catholique, il dépend d'une direction diocésaine. Elle a un rôle de conseil et de médiation pour les parents en cas de conflit avec un établissement.
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Comme prévu je revienne vers vous pour vous donner des informations complémentaires. Ma fille a du s'isoler ce soir de ses camarades pour m'appeler afin de me donner les informations suivantes. Elle s'est renseignée auprès de terminales sur le déroulement des exercices d'évacuation incendie dont le premier a eu lieu le 16 septembre, à 3 heures du matin, puis le second aura lieu en février. Ma fille n'était pas présente à l'internat du 15 au 30 septembre parce qu'elle était hospitalisée c'est pour cette raison qu'elle ne savait pas comment se passait un exercice d'évacuation incendie. De plus c'est sa première année à l'internat. Elle a constaté ce soir la présence d'un extincteur dans le couloir de son dortoir à proximité de l'entrée du dortoir et au fond du couloir au dessus de la porte la signalétique "issue de secours". Elle a aussi appris que concernant les dortoirs qui se trouvent au dernier étage de l'internat comme c"est le cas du sien et celui des terminales filles que quand l'alarme se déclenche les trappes du toit s"entrouvent. Elle m"a aussi dit que les portes de tous les dortoirs qui habituellement sont fermées à clé à 22h par les surveillants s'ouvrent automatiquement quand l'alarme se déclenche. Les surveillants doivent faire sortir dans les plus brefs délais tous les internes, en tenue de nuit recouvert d'une couverture, de leur dortoir par un itinéaire prévu à cette situation et tout en utilisant chacun le même itinéraire emprunté par leurs internes mais différents des autres internes. Ils rejoignent leurs internes sur l"emplacement devant les batiments de l'internat pour qu'ils puissent faire l'appel afin de vérifier que tous leurs internes controlés présents dans leur dortoir à 20h sont présents lors de cet appel. trois pompiers étaient présents le 16 septembre 2025.lors de l'exercice incendie. Les internes et leur surveillant ont du attendre plus de dix minutes après que l"alarme ait été éteinte qu'ils soient autorisés par l'un des pompiers présents sur le site de remonter dans leur dortoir. j'en déduis qu'il faut effectivement qu'il y ait un adulte tous les soirs dans tous les dortoirs de l'internat du lycée de ma fille comme j'imagine dans tous les dortoirs des internats des lycées publics et privés. l'une de ses camarades de chambre n'avait pas entendu le retentissement de l'alarme le 16 septembre 2025 à 3 h. La surveillante a du la réveiller !!, des premières n'avaient pas pris le bon itinéraire, elles se sont retrouvées dans le groupe des terminales

je suppose que des collégues qui font de l'externat remplacent généralement leur collégue en congès maladie ou peut être des étudiants sont recrutés en cdd ou en intérim

j'ai contacté le directeur diocésain en fin de matinée. il va prendre contact avec le directeur pour faire le point avec lui