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Bonjour,
je ne maitrise pas du tout le droit français et ma question pourrait paraitre pour l'un ou l'autre trivial.
Je suis camerounaise et majeure, résidant en Allemagne de mère camerounaise d'origine.
Ma mère, mes soeurs et frères sont de nationalité française depuis plus de 10 ans et il existe un livret de famille en France. Ma mère a voulu en 2003 mettre ce Livret de famille a la mairie a jour et y rajouter mon nom. Ce qui lui a été refuse soit disant que je ne suis pas de nationalité française.
Est ce correct? J'ai cru lire qu'on pouvait aussi introduire le nom de ces enfants même si ceux ci sont nés a l'étranger et de nationalité étrangère en passant par le service d'état civil a Nantes?
Si la mise a jour du livret était bien possible, est ce que je pourrais demander la nationalité française par filiation maternelle par la suite?
Merci beaucoup pour vos réponses.
bjr,
la naturalisation de votre mère entraine la naturalisation de ses enfants que s'ils sont mineurs à la date de la demande de naturalisation.
si vous étiez majeure à cette date, la naturalisation ne s'applique pas à vous.
cdt
Bonjour à tous
Je vous explique mon cas j'aimerai avoir une réponse favorable de votre part.
Voila, ma mére a eu sa nationalité francaise en 2011, et elle a eu son acte de naissance francais du service d'état civil à nantes et ainsi, le consulat de france à tananarive a transcrit l'acte de mariage de mes parents(mére franco-malgache et père malgache de souche). Et pour moi, j'ai demandé un CNF en decembre 2011 par filiation maternelle et j'ai recu le num dossier en septembre 2012 et jusqu'à maintenant je n'ai plus aucune nouvelle sur mon dossier.Ma question, est ce que j'ai le droit de prétendre à cette nationalité et ça va prendre pour combien de temps?à noter que je suis déjà majeur.
Je vous remercie déjà de votre réponse.Cdt
bjr,
à quel titre votre mère a-t-elle obtenu la nationalité française ?
étiez-vous mineure ou majeure à la date de sa naturalisation ?
cdt
Domat:merci bcp pour ta réponse
Ma mère est française par filiation maternelle.C'est à dire que sa mère est française descendante d'un père français.Je suis majeur à la date où ma mère avait eu sa nationalité. Cdt
bjr,
comme vous étiez majeure à la date de sa naturalisation (ou réintégration dans la nationalité française), je ne pense pas que vous puissiez prétendre à la naturalisation par filiation.
vous pouvez contacter le service à qui vous avez adressé votre demande.
cdt
Comment faire pour obtenir la nationalité française côté maternelle des enfants étrangers vivants en Algérie
Quelles sont les démarches pour demander une nationalité française côté maternelle d'une mère française née à Lille 1966 et ses enfants nés en Algérie et un frère aussi il a appliqué la nationalité par filiation de sa mère
Modérateur
bonjour,
je suppose que les enfants de cette mère française ont reçu à leurs naissances la nationalité du père (algerien ?).
article 30-3 du code civil:
Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
plus simplement si les enfants ont résidés plus de 50 ans à l'étranger et ne peuvent prouver la possession d'état de français, ils ne peuvent pas revendiquer la nationalité française.
ils peuvent demander un certicat de nationalité française, voir le lien ci-desssous :
certificat de nationalité française
ils peuvent se renseigner auprès d'un consulat de France en Algérie.
salutations
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