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Bonjour,
Je souhaite avoir un avis juridique en droit pénal concernant une situation de voisinage potentiellement dangereuse.
Mon voisin m’a agressé verbalement à plusieurs reprises (propos hostiles/intimidants).
Par ailleurs, il laisse régulièrement son chien sans laisse dans le couloir commun de l’immeuble.
À plusieurs reprises, lorsque j’ai tenté de sortir de mon logement, le chien s’est montré menaçant et a tenté de s’en prendre à moi, ce qui m’empêche de circuler librement et me fait craindre pour mon intégrité physique.
Il n’y a pas eu de morsure à ce stade, mais le danger est réel et récurrent.
Je souhaiterais savoir :
Quelles infractions pénales peuvent être caractérisées dans cette situation (agression verbale, menaces, mise en danger, responsabilité du fait de l’animal, etc.) ;
S’il est préférable de déposer une main courante ou une plainte directement ;
Quels risques pénaux encourt le propriétaire du chien si je porte plainte, notamment en l’absence de blessure mais en présence d’un danger manifeste ;
Quelles preuves sont utiles pour appuyer la démarche (témoignages, photos, vidéos, constats).
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Dernière modification : 22/12/2025 - par Crownbackend
bonjour
si vous êtes copropriétaire, informez le syndic et demandez lui d'intervenir au près de ce copropriétaire ou de son bailleur
si vous êtes locataire, informez votre propriétaire et demandez lui d'intervenir en urgence auprès du syndic
Bonjour,
Si vous pensez être en danger, ne sortez pas appelez le 17 pour signaler le chien errant dans le couloir.
La police viendra rappeler au voisin les bonnes manières.
Si récidive, le chien sera saisi et mis en fourrière. Si chien catégorisé, il sera euthanasié.
Bonjour
En complément de ce qui a déjà été écrit, si le maître du chien est locataire, le syndic devra informer le propriétaire bailleur, lequel devra prendre les mesures adéquates.
PS : je suis moi-même membre du conseil syndical d'une petite résidence dans laquelle j'habite depuis 40 ans.
Pour la première fois une locataire pose problème pour diverses raisons, entres autres pour un chien pas agressif mais qui laisse ses déjections dans une partie commune.
Après accord du conseil syndical, j'ai envoyé un mail au syndic qui va envoyer une lettre recommandée à l'agence gestionnaire du propriétaire-bailleur pour mettre fin aux désordres..
Autant dire que ce n'est pas le chemin le plus court....
Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à déposer au moins une main courante et si plusieurs de vos voisins sont dans le même cas que vous, qu'ils en fassent de même.
hélas, une main courante ne sert à rien.
Appeler la police pour constater directement l'infraction sera plus efficace.
Bonjour tout le monde,
je suis bien d'accord, appeler le 17 est le mieux à faire dans l'immédiat pour sortir d'une zone de non droit puisque c'est le chien qui fait la loi : cherchez l'erreur.
De plus, les FDO ont le droit de verbaliser les éventuelles infractions contraventionnelles - voire même délictuelles ? - le cas échéant ce qui est dissuasif du fait que ça touche au porte-monnaie.
Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Appeler la police pour constater directement l'infraction sera plus efficace.
Je veux bien, mais le maître du chien agressif pour ne pas dire dangereux, attend sagement la venue des FDO avec le chien figé en position d'attaque ?
Si les FDO ne constatent rien, il n'y a rien à constater...
Et donc il faudra attendre une prochaine fois.
Sinon il n'y a pas vraiment de solution.... à part une saucisse avec un somnifère au milieu ?
Merci pour vos retour,
Je suis en hlm j’ai déjà remonter les incidents à mon bailleurs mais aucune réaction de leur part, es que c’est possible de bloquer le paiement du loyer jusqu’à qu’il règle soucis ?
Superviseur
Bonjour
C'est totalement hors la loi, si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Quel rapport entre votre loyer et le conflit de voisinage ?
Parce que les problèmes on été remonter et que mon bailleur ne fait rien pour régler le problème, et que il met toujours son chien dans le couloir et que c’est dangereux si un jour il mord une personne dans notre étage,
En plus il viens nous agresse devant notre porte si on lui reproche les fait, je pense qu’il faudrait passer par la police dans ce cas là ?
Vous ne devez pas suspendre le loyer pour cette raison. C'est illégal. Vous risquez à terme la résiliation du bail et l'expulsion... pour un chien, ce serait dommage.
Appelez la police dès que ce chien vous menace.
Le non-paiement ou le paiement partiel du loyer et des charges peut engendrer la résiliation du bail par le propriétaire et d'expulsion du locataire, sauf si le locataire n'est pas en cause (exemple : non-versement des aides au logement en cas de logement non décent).
Source :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1214
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