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Bonjour, j'aurai une question mon entreprise me fournit un véhicule de fonction mais en deux place seulement, alors que j'ai un avantage nature sur ma fiche de paye et que je ne considère pas réellement comme un avantage. Pouvez m'indiquer si il est dans son droit de m'imposer les 2 places merci à tous
Superviseur
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Les conditions d'utilisation d'une voiture de fonction, y compris le type de véhicule mis à disposition, peuvent être discutées afin d'être définies par l'employeur et acceptées par le salarié.
Ces conditions doivent être précisées dans le contrat de travail ou dans un avenant à ce dernier.
Cependant, il n'existe pas de définition quant au nombre de places pour qu'un véhicule soit considéré comme une voiture de fonction.
Un RDV avec votre employeur serait certainement profitable.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Superviseur
Bonjour,
Une voiture de fonction doit pouvoir être utilisée à titre privé avec toute sa famille, un véhicule 2 places n'est donc pas adapté. Les véhicules 2 places sont généralement des véhicules de service.
Superviseur
C'est pourquoi l'obtention d'un véhicule pouvant transporter plus de 2 personnes peut être négociée, car la loi n'impose pas spécifiquement à un employeur de fournir un véhicule de fonction de ce type.
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