Complémentaire santé, fin de droits et prescription

bonjour,

et merci d'avance à quiconque lira et saura m'apporter une réponse aussi claire que possible :)

Je vous explique ma situation: jusqu'en juin 2013 j'étais aide-soignant à l'AP-HP, plus précisément à la Pitié Salpétrière. Dans cet hôpital j'ai soucris à une mutuelle complémentaire santé (le centre 602).

En juin 2013, je quitte cet hôpital par une demande de disponibilité administrative. Je déménage en gironde afin d'y exercer un nouveau métier.

Mais je n'effectue pas les démarches de clôture de dossier concernant la mutuelle pensant que cela se ferait automatiquement (j'étais prélevé automatiquement sur mon salaire). Bref un peu naïf...

Aujourd'hui, mars 2015, j'ai souscris à une nouvelle mutuelle et évidemment se pose un conflit administratif vis à vis de ma cpam (désormais celle de gironde).

L'ancienne mutuelle ne veut pas se dé-positionner, et après coup de fil pour effectuer les démarches, la conseillère de l'ancienne mutuelle me parle de dettes possibles.
Cela parait logique vu que, comme un con, j'ai pas fait de demande de clôture de dossier.
Mais mon dernier prélèvement datant de juin 2013, ma suspension de droits de novembre 2013, y aura t-il prescription administrative en juin 2015?

J'entends mon erreur de ne pas avoir fait les démarches nécessaires. Que me conseillez-vous? D'attendre la prescription? De demander une résiliation à l'amiable? Peut-on me demander un règlement intégral (de juin 2013 à aujourd'hui) sachant que je ne jouis plus des prestations de la mutuelle depuis novembre 2013?

Merci de votre aide

Bonjour,

Votre mutuelle au sein de l'AP-HP était facultative

Il vous appartenait de la résilier lors de votre départ, comme vous aviez vous-même certainement procédé à votre adhésion.

Le fait que les cotisations de votre mutuelle aient été directement prélevées sur votre salaire est simplement dû au fait que les principales mutuelles pour les personnels d'hôpitaux publics sont proposées par les organismes gérant également leur régime de base(et notamment la MC602).
Il est donc plus simple pour eux de prélever l'ensemble des cotisations sur le salaire.

S'agissant de la prescription, elle est de deux ans en la matière.

Votre "ancienne" mutuelle peut donc vous réclamer les arriérés remontant à juillet 2013 (date vraisemblable de votre premier "défaut" de paiement).

Je ne connais pas les caractéristiques du contrat, mais peut être pouvez-vous faire un courrier à la MC602 en leur expliquant que vous avez quitté l'AP-HP et que vous ne répondiez donc plus depuis juillet 2013 aux caractéristiques du groupe assuré (en fonction de la définition de celui-ci dans le contrat - voyez votre notice d'information à ce sujet).
Vous pouvez toujours leur demander une radiation rétroactive à cette date (seulement si vous n'avez pas consommé sur cette mutuelle depuis votre départ).

Cordialement,