Créer un statut pour une vente ?

Publié le 17/05/2026 Vu 48 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/05/2026 03:29

Salut à tous,

Je fais de la photo de concert par passion depuis plusieurs années. J’ai régulièrement des accréditations pour des concerts, je prends mes photos, puis je les publie sur mon site et mes réseaux. Jusqu’ici, ça a toujours été purement passionnel, je n’ai jamais gagné d’argent avec ça et je n’ai aucun statut particulier (auto-entrepreneur, société, etc.).

Sauf que récemment, un artiste m’a contacté parce qu’il voulait utiliser une de mes photos, et il me propose de me l’acheter pour environ 300 €.

Du coup, je suis un peu perdu sur la marche à suivre. Je trouve ça un peu excessif de créer un statut juste pour une vente ponctuelle de 300 €, surtout qu’il y a peu de chances que ça se reproduise.

Est-ce que certains ici ont déjà été dans cette situation ?
Comment ça se passe légalement/fiscalement pour vendre une photo de manière occasionnelle quand on n’a pas de statut ?
Est-ce qu’il existe une solution simple pour ce genre de cas ?

Merci d’avance pour vos retours ????

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1440 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

404 avis

150 € Consulter