48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte.
Je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un préjudice de 250€. Cela c'est passé en belgique et je suis français.
La sécurité m'a emmener à l'arrière et à appeler la police j'ai rendu la marchandise et avouer ma faute.
C'est la première fois de ma vie que je fais sa.
La sécurité ma dit quel déposerai une plainte.
Ma question est :
-qu'est ce que je risque étant français ?
-quel justice va traiter l'affaire belge ou française ?
Merci pour votre aide
Dernière modification : 18/04/2024 - par Didi57
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
On se fait toujours prendre la première fois...
Les autorités belges décident de vous poursuivre en France en vertu des principes de coopération judiciaire européenne, vous serez convoqué. (Articles 113-6 et suivants du Code pénal français).
Vous pouvez être interdit d'entrée dans les magasins de la marque et si vous êtes poursuivi en Belgique, je vous laisse regarder l'article 461 du droit pénal Belge.
https://www.justifit.be/b/vol-aggrave-circonstances-aggravantes-droit-belge.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Merci pour votre réponse
Je crois avoir compris qu'ils allaient transmettre aux autorités françaises enfin j'étais tellement perturbé que je ne me rappelle plus.
Si c'est cela concrètement je risque quoi ?
Superviseur
Je vais vous faire travailler un peu.
Voir les articles 311-1 et suivants du code pénal..
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
D'après l'article 311-3-1 si je comprends bien je peux donc avoir une amande ? C'est la première fois que j'ai affaire à la justice et j'ai trop peur
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net