Harcélement du voisinage

Bonjour.

Des piétons passent sur la terrasse de mon appartement en copropriété située entre deux parcelles sans maître !

Le voisinage prétend qu'il peut passer : "ces parcelles appartiennent à la communauté" ?

Et ces personnes veulent en faire un droit de passage public.

Ce doit être à la Copro de donner son accord ?

Ange_L

Bonjour,

S’il y a doute sur l’emprise de la copropriété, qui n’est certainement sans sans maître, il faut procéder à un bornage.

Dans l’immédiat, en attente d’un jugement sur le fonds. la loi protégeant la possession, vous pouvez défendre celle-ci au moyen d’un référé introduit contre les passants qui prétendent forcer le passage.

Ce sujet me semble récurrent. Si vous ne parvenez pas à régler le problème, il faudrait consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur une manière d'agir en considération des lieux et des titres de propriété dont l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.
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bonjour

avez vous envisagé de clore cette terrasse ?

Merci Monsieur d'Avoir répondu.

Cela va faire vingt ans que j'ai acheté ce logement au Don-Suisse-Laudois. Lieu que j'avais connu dans les années Soixante.

Et depuis les personnes qui passaient sur la terrasse m'agressaient lorsque je leur disais bonjour ?

Et ça continu depuis.

Lorsque je mettais ou laissais quelques choses sur la terrasse, ou qui y restaient, c'étaient détruits, détériorés, ou disparaissés.

Ces parcelles, sans maître, sont à la disposition de diverses personnes. C'était Me Margotin, d'Angers, qui devait résoudre ce problème. Mais jamais vu, et pourtant je lui ai écri.

Maintenant, j'interpelle tous passages, même je les bouscule.

Pourquoi, parceque aucune personnalité ne veut interpeler le procureur.

A plus.

Ange_L

Bonjour,

Si le passage dure depuis 20 ans, pourquoi n'avez vous pas saisi vous mêmes la justice ?

Ce passage est un problème civil, le procureur n'est pas concerné.

Quelle est votre question juridique ?

J'ai vu beaucoup d'huissiers, d'avocats, sans avoir de continuité.

J'ai porté plainte à la police, mais n'a pas donné de suite. "Parceque le lieu est privé".

Mais lorsque le voisinage va la voir, les policiers interviennent.

Ils repartent sans faire de P.V. ; puis c'est le calme, jusqu'aux prochains événements.

avez vous envisagé de contacter la presse écrite ou audivisuelle ?

Bonjour,

acheté au Don suisse Laudois (?) et c'est un notaire angevin que vous avez contacté ? Le bien est situé où svp ?

"Don-Suisse-Laudois" se trouve sur le chef-lieu du département de la Manche (50).

Le propriétaire du terrain habitait Angers (49).

Il semblerait que les officiels de Saint-lô (50) ne connaissent pas vraiment l'historique de ce lotissement.

(J'aimerai vous envoyer une copie de la lettre de réponse que m'avait faite la Maison de Justice de St-Lô. Mais je ne peux pas collé une image dans ce texte. )