Punition collective - Lycee sous contrat

Question

2 messages

07/04/2015 17:36

Bonjour,
Je voulais savoir si un professeur à le droit de donner une punition collective a l'ensemble de la classe pour motif qu'elle est agitée alors qu'il s'agit d'un groupe d'élèves perturbateurs qui "mérite" la sanction. J'ai entendu parler d'une loi interdisant la punition collective et je voulais savoir si cette loi existait pour les lycées privés sous contrat et si dans ce cas la punition collective était interdite.
Merci de votre réponse et bonne journée.

2 messages

07/04/2015 22:30

Je vous remercie pour votre aide et votre reponse claire et rapide.
Je vous souhaite une bonne fin de journée.

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droitsdeslyceens · Answer 1 · 07/04/2015

1 message

07/04/2015 20:47

Bonjour,
La circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 est en effet très claire sur ce sujet : "Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées. Outre le fait qu'elles sont illégales, leur finalité éducative ne serait pas atteinte."
Le fait que vous soyez en lycée privée ne change rien à l'application du principe constitutionnel d'individualisation de la peine.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter notre site droitsdeslyceens.com.