Question sur les outrage sexiste

Question

2 messages

04/07/2022 16:24

Bonjour,

Je voulais savoir si une personne est accusée d'outrage sexiste mais sans preuve apporté par la victime est-ce que ces accusations tiennent la route ?

2 messages

04/07/2022 16:40

D'accord mais pour cela il faut tout de même que l'accusé soit interrogé avant la décision du procureur où cette décision est prise juste après la plainte (j'espère que je suis clair :-/)

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Marck.ESP · Answer 1 · 04/07/2022

Superviseur

8831 messages

04/07/2022 16:35

Bonjour
C'est au procureur de décider s'il diligente un enquête ou s'il classe l'affaire.
Si celle-ci suit son cours ce sera au juge de trancher.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Marck.ESP · Answer 2 · 04/07/2022

Superviseur

8831 messages

04/07/2022 17:04

Vous serez entendu par la police ou le gendarmerie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
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