recevabilité de la requête initiale devant le pole social après recours CRA

Bonjour à tous,
Je me permets de reformuler ma question initiale afin d'apporter des précisions techniques et d'ouvrir le débat sur la stratégie procédurale envisagée.
Dans le cadre d'un contentieux d'indu contre la CAF devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, je conteste une décision de précompte/retenues suite
à un recours préalable devant la CRA resté implicitement rejeté (silence de 2 mois).
La notification initiale de l'indu ne m'ayant jamais été régulièrement notifiée par la caisse, l'objectif stratégique est de ne pas alerter l'organisme
dans la requête de cette absence de notification, afin d'éviter une régularisation tardive en cours d'instance et de figer la prescription biennale.
Pour garantir la validité et la recevabilité certaine de la requête sans éveiller les soupçons de la CAF, j'envisage plusieurs pistes de rédaction :
Liste de 3 éléments
1. Axer la recevabilité uniquement sur le caractère implicite du rejet de la CRA (en produisant la copie du recours amiable et son avis de réception),
qualifiant l'objet du litige comme un recours contre une décision implicite née du silence de l'organisme.
2. Utiliser des formules englobantes pour matérialiser le litige (par exemple en visant les "mesures d'exécution et retenues sur prestations" via les relevés
CAF) et insérer une formule de réserve standard indiquant que "l'allocataire complétera ses moyens après communication par le défendeur de l'intégralité
du dossier administratif".
3. Est-il nécessaire, ou au contraire préjudiciable pour cette stratégie, de joindre une attestation sur l'honneur de l'allocataire certifiant la non-réception
de l'acte initial ?
Fin de la liste
Selon votre expérience du pôle social, quelle est la formulation ou la présentation des pièces la plus sécurisante pour le greffe qui permet d'éviter un
rejet de la requête pour absence de pièce, tout en masquant efficacement ce défaut de notification à la CAF lors de la saisine ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages et vos avis juridiques sur cette stratégie.
Cordialement. Dernière modification : 18/10/2026 - par mishi

bonjour

@mishi : les formules de politesse ne sont pas une option sur le forum!!!

oui, pardon, la fatigue et des problèmes d'accessibilité des heures en même temps (lecteur d'écran), je vous présente mes excuses. Je tenterais à l'avenir d'y rajouter les formules de politesse qui vont avec ma question.
Il manquait le mot bonjour,il y avait des formules de politesse, s'excusant de peut-être mal s'exprimer ou présenter la question, même un merci d'avance, etc. Je trouve juste curieux une réponse si agressive de quelqu'un demandant tant d'exigeances de politesse ou de formes aux autres, d'intransigeance morales vis-à-vis des autres, en s'exonérant soi-même de ces règles de bienséances, agressivité, manque de politesse.
Vous faites de même quand quelqu'un en difficulté avec le numérique, la maitrise de la langue, ou l'orthographe commet des fautes de frappes en les rembarrant avec cette violence ?
C'était pour dire, je ne veux pas faire un débat, mais il y a les formes et la manière de donner des leçons ? On peut aussi, y rajouter une formule quelconque, bonjour, ici, nous sommes exigeants, contrairement aux habitudes sur tous les forums de discussion, tous les réseaus, pourriez-vous corriger votre question pour y rajouter une mention pour que cela soit plus agréable, je ne sais quelle formule de la part de quelqu'un qui saura trouver aisément une idée et s'appliquer ces conseils.

Sans rancune,
cordialement,
encore merci d'avance pour une réponse positive, constructive, exemplaire.