2 successions pas fermées

Bonjour, ma grand mère est décédée et propriétaire d'une maison puis au tour de ma mère quelque mois plus tard. Nous sommes 5 sur la maison mais la notaire ne veut pas établir la succession de ma mère et moi par apport au bien dont j'ai hértiter à la place de ma mère je voulais savoir si elle avait le droit de bloquer le dossier car elle attends la vente de la maison mais je vais avoir des frais je pense car le dossier à plus d'un an.

Je vous remercie Dernière modification : 26/07/2024

bonjour,

ce n'est pas le notaire qui décide de la vente d'une maison figurant dans une succession, ce sont les héritiers. La vente de la maison ne peut intervenir que lorsque la succession est réglée et les héritiers sont devenus propriétaires du bien.

ce sont souvent pour ne pas dire toujours, les héritiers (en désaccors) qui empêchent le notaire de régler la succession, le notaire a intérêt à ce que la succession soit réglée le plus rapidement possible pour toucher ses émoluments, la déclaration de succession au trésor public doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès sous peine de pénalités.

salutations

Bonjour à tous

Par obligatoirement quand la succession est réglée, car il est parfois nécessaire de vendre pour pouvoir peyer les droits.

Bien sûr,cette vente doit respecter certaines conditions et procédures; le notaite établi un acte de notoriété qui atteste de la qualité d'héritier et tous les héritiers doivent être d'accord pour vendre le bien, car si désaccord, il est parfois nécessaire de passer par une procédure judiciaire.