Un groupement forestier peut-il être constitué par un particulier et une entreprise unipersonnelle détenue par ce même particulier. Dans les faits le groupement forestier n'est-il pas détenu par une seule personne ?
si vous parlez d'une EURL, cette dernière possède la personnalité morale qui s'ajoute à la personne physique donc à ce moment-là on a deux personnes au plan juridique et non factuel : une personne physique et une personne morale.
Cordialement.
__________________________ De la discussion jaillit la lumière.