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Bonjour,
Je suis actuellement stagiaire au sein du département juridique d’une société et, n’ayant pas encore beaucoup d’expérience, je me permets de vous poser la question suivante.
J’ai été chargé de procéder au dépôt des comptes annuels sur le site de l’INPI. Cette démarche a bien été effectuée, mais la demande est toujours en cours de traitement et n’a pas encore été validée.
Par ailleurs, l’associé unique souhaite procéder à une augmentation de capital.
Ma question est donc la suivante : peut-on engager cette augmentation de capital même si le dépôt des comptes n’a pas encore été validé par l’INPI, ou est-il préférable d’attendre cette validation avant de procéder ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Que ce soit un associé unique (EURL, SASU) ou plusieurs associés, ma recommandation est la même : il est fortement préférable d'attendre que les comptes annuels soient validés par l'INPI avant de procéder à une augmentation de capital.
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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Merci beacoup pour votre réponse.
Je souhaite mieux comprendre les enjeux concrets de cette recommendation. Auriez-vous, par exempe, déja rencontré des cas où le fait de procéder à une augmentation de capital avant la validation du dépôt des comptes a posé problème? Peut-être un refus du greffe, une remise en cause de l'opération, ou autre difficulté pratique?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement, cela m'aiderait beacoup à bien cerner les risques et à les anticiper.
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