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Bonjour,
dans notre SARL un associé est malheureusement décédé. Les statuts prévoient que ses parts reviennent à ses héritiers.
Ma question est de savoir si l'on doit modifier ces statuts pour remplacer son nom par celui de son héritier.
Exemple: Monsieur X a apporté à la société x euros et le remplacer par Monsieur Y...?
Plus généralement, je souhaiterais savoir s'il vous plait quelles sont les démarches a effectuer ou les modifications de statuts à faire suite à ce décès.
Merci d'avance. Cordialement,
MK
Vous devez déjà bien regarder vos statuts pour voir si cela n'est pas prévu.
Ce pourrait par exemple être: convocation d'une assemblée générale pour entériner la cession des parts au héritiers.
Ensuite, vous devrez procéder à la modification des statuts avec enregistrement de ces actes , c'est à dire l'AG plus statuts modifiés auprès du greffe.
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