Désengagement gerance sci

Question

2 messages

05/09/2022 17:07

Bonjour

Je suis gerant de paille depuis quelques années d'une sci après avoir accepté ce role pour un ami gerant de fait, fonctionnaire de son état voulant se mettre en règle.

je souhaite à présent sortir de cette gérance mais cet"ami" reste sourd à ma demande.

Quelle action possible sachant qu'une demande courrier avec menace d'action soit restée vaine.

Merci.

2 messages

05/09/2022 18:33

Mreci pour votre diligente réponse.

Est ce que l'envoi par LR suffit par la société à acter la démission. Si non et si pas d'effet produit sur la structure de la SCI ( notamment non reception de la LR ) quel autre moyen ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 05/09/2022

Superviseur

8831 messages

05/09/2022 17:53

Bonjour
Lorsque les statuts n’encadrent pas les conditions d’une démission, le gérant peut, en principe, la donner verbalement. Toutefois, en pratique, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) à la société.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/demission-gerant-sci
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Visiteur · Answer 2 · 05/09/2022

05/09/2022 21:12

Bbdr pheel,
Pour ma part, je vous communique ce lien

https://www.lestricolores.fr/amp-articles/d%C3%A9mission-g%C3%A9rant-sci

Pierrepauljean · Answer 3 · 05/09/2022

2845 messages

05/09/2022 22:35

Bonjour

vous pouvez faire une démission pour ordre auprès du TC

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/la-cessation-des-fonctions-du-gerant