OQTF + Mariage : stratégie retour Algérie (Visa conjoint) vs Portugal

Bonjour Maître,

​Je souhaite solliciter votre avis juridique sur la meilleure stratégie pour un membre de ma famille actuellement sous OQTF simple (suite à une entrée initiale par l'Espagne). Il est marié à une citoyenne française (mariage officiel et transcrit). Un recours devant la Cour Adminis d'Appel (avec demande d'Aide Jurd ) est actuellement en cours.

​Nous hésitons entre deux options pour régler définitivement sa situation :

​Option 1 (Retour en Algérie) : Exécuter volontairement l'OQTF en rentrant en Algérie (avec preuve de sortie/tampon PAF) et déposer immédiatement une demande de visa long séjour de conjoint de Français (VLS-TS) auprès du consulat (art. L. 312-3 CESEDA).

​Option 2 (Passage par le Portugal) : Partir au Portugal pour y obtenir une régularisation / titre de séjour européen, puis revenir en France plus tard pour convertir ce titre de séjour (par exemple via le travail).

​Mes questions sont les suivantes :

​Selon vous, quelle est la stratégie la plus sûre, la plus rapide et la moins risquée entre le retour en Algérie pour visa conjoint et l'option portugaise ?

​Dans le cadre de l'Option 1, le retour volontaire purge-t-il l'OQTF et l'entrée par l'Espagne peut-elle encore être opposée par le consulat ?

​L'Option 2 présente-t-elle des blocages juridiques pour un retour ultérieur en France ?

​Je vous remercie par avance pour vos conseils éclairés.Bonjour Maître,
​Je souhaite solliciter votre avis juridique sur la meilleure stratégie pour un membre de ma famille actuellement sous OQTF simple (suite à une entrée initiale par l'Espagne). Il est marié à une citoyenne française (mariage officiel et transcrit). Un recours devant la Cour Administrative d'Appel (avec demande d'Aide Juridictionnelle) est actuellement en cours.
​Nous hésitons entre deux options pour régler définitivement sa situation :
​Option 1 (Retour en Algérie) : Exécuter volontairement l'OQTF en rentrant en Algérie (avec preuve de sortie/tampon PAF) et déposer immédiatement une demande de visa long séjour de conjoint de Français (VLS-TS) auprès du consulat (art. L. 312-3 CESEDA).
​Option 2 (Passage par le Portugal) : Partir au Portugal pour y obtenir une régularisation / titre de séjour européen, puis revenir en France plus tard pour convertir ce titre de séjour (par exemple via le travail).
​Mes questions sont les suivantes :
​Selon vous, quelle est la stratégie la plus sûre, la plus rapide et la moins risquée entre le retour en Algérie pour visa conjoint et l'option portugaise ?
​Dans le cadre de l'Option 1, le retour volontaire purge-t-il l'OQTF et l'entrée par l'Espagne peut-elle encore être opposée par le consulat ?
​L'Option 2 présente-t-elle des blocages juridiques pour un retour ultérieur en France ?
​Je vous remercie par avance pour vos conseils éclairés.

Bonjour

Après lectures diverses, je pense que l'option 2 est à écarter car comporte beaucoup de risques...

Votre option 1 est généralement la voie légale la plus sécurisée, mais comporte des points de vigilance précis.

Pour prouver que l'OQTF est exécutée et ne plus être sous le coup de cette mesure, il est crucial de faire constater son départ auprès de la Police aux Frontières (PAF) à l'aéroport/port de sortie de France (demander un visa de sortie ou un récépissé d'exécution volontaire s'il n'y a pas de tampon direct sur le passeport).

Le consulat de France en Algérie est tenu de délivrer le visa de long séjour en qualité de conjoint de Français (art. L. 312-3 CESEDA / Accord franco-algérien), sauf en cas de fraude ou mariage de complaisance / annulation du mariage.

Bien que la loi prévoie une instruction prioritaire et accélérée des visas d'établissement pour conjoints de Français, les délais réels en Algérie (rendez-vous VFS Global + instruction consulaire) peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois.

AVANTAGES:

Une sécurité juridique optimale, car une fois le visa long séjour délivré, la personne revient en France en toute légalité et obtient de plein droit son certificat de résidence de conjoint de Français (1 an, puis renouvelable/10 ans).

Si l'OQTF est exécutée, le recours devant la Cour Administrative d'Appel (CAA) perd son objet (désistement ou constatation de non-lieu à statuer).
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Vous répondre est une activité gratifiante, mais sans valeur de consultation juridique délivrée par un avocat titulaire d'un mandat.
Professionnelle en retraite.