APS parent enfant malade : demande VPF/salarié + question sur voyage hors UE et retour France

Bonjour Maître, bonjour à tous,



Je suis ressortissant algérien, titulaire actuellement d’une autorisation provisoire de séjour (APS) – parent d’enfant malade, délivrée par la préfecture, accompagnée d’une autorisation de travail.



Ma situation en résumé :



Je vis en France depuis un peu plus de 3 ans, dont 2 ans et 9 mois sous APS “parent d’enfant malade”.



Je suis parent d’un enfant malade pris en charge en France, ce qui a motivé la délivrance de l’APS.



Je travaille en CDI à temps plein et je dispose de 24 fiches de paie (mon métier ne figure pas dans la liste des métiers en tension).



Mon épouse est également en CDI à temps partiel, dans un métier en tension.



Nous avons une vie familiale stable en France : conjoint + quatre enfants, tous nés et scolarisés en France.



J’ai plusieurs questions pour lesquelles j’aimerais recueillir votre avis :



1) Changement de statut APS → “vie privée et familiale” ou “salarié”



Est-il juridiquement possible de déposer une demande de changement de statut à partir d’une APS “parent d’enfant malade” pour obtenir :



1. un titre de séjour “vie privée et familiale” (au titre de la vie familiale en France),

ou



2. un titre de séjour “salarié”, sur la base de mon CDI et de mes fiches de paie ?



Dans une situation comme la mienne (parent d’enfant malade, présence en France depuis plusieurs années, enfants scolarisés, CDI, stabilité familiale), quelle orientation privilégiez-vous généralement : VPF ou salarié ?



2) Possibilité de voyager hors Union européenne avec une APS “parent d’enfant malade”



L’APS “parent d’enfant malade” permet-elle légalement de quitter la France vers un pays hors Union européenne (comme mon pays d’origine) et de revenir en France sans perdre le droit au séjour ?



Si oui :



Quels sont les textes juridiques précis (articles du CESEDA, décrets, instructions, etc.) sur lesquels m’appuyer pour justifier auprès de la PAF que ce type d’APS autorise l’entrée et le retour en France ?



Recommandez-vous de demander un écrit de la préfecture, ou d’imprimer certains articles du CESEDA pour les présenter en cas de contrôle ?



Je précise que j’ai déjà reçu des réponses orales différentes (associations, juristes, avocats), mais très peu de références écrites, notamment concernant la possibilité de voyager et revenir en France avec une APS “parent d’enfant malade”.



Je souhaiterais donc :



une confirmation juridique claire,



et, si possible, les articles précis à joindre à mon dossier ou à conserver lors d’un déplacement.



Je vous remercie d’avance pour le temps consacré à ma demande ainsi que pour vos éclaircissements.



Cordialement,

Bonjour,

voici à toutes fins utiles : APS à VPF
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De la discussion jaillit la lumière.

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