Regroupement Familiale

Bonjour,

J'ai déposé une demande de regrouppement famillial depuis juillet 2020.

j'ai reçu l'attestation de dépot en juin 2021 et le 22 fevrier 2022, mon dossier est transmis à la prefecture par l'OFII.

Depuis j'ai rien.

J'ai relancé la prefecture plusieurs fois par lettre recommandée avec AR sans réponse.

J'ai engagé un avocat en novembre 2022 et on a deposé un recours au tribunal administratif de versailles.

Le tribunal a apparemment contacter la prefecture et est en attente de leur reponse depuis le 4 Novembre alors que la lois prevoit 2 mois.



Mon avocat semble me dire qu'il n'y a rien à faire.

J'aimeais savoir si vraiment il n'y a rien à faire que attendre ? Depuis 2020 ça commence à etre très long.



Merci de vos retours.

Bonjour,

Un tribunal administratif peut, au titre de l'article R612-3 du Code de justice administrative, mettre en demeure l'une des parties de produire son mémoire (dans le cas présent, cette partie serait la préfecture).

Cela étant dit, je ne sais pas du tout si un avocat peut enjoindre un tribunal administratif à envoyer une mise en demeure au titre de cet article.

Cordialement

Rebonjour,

Vous écrivez: "Le tribunal a apparemment contacter la prefecture et est en attente de leur reponse depuis le 4 Novembre alors que la lois prevoit 2 mois".

De mémoire, le Code de justice administrative ne prévoit pas de délai pour la transmisson des mémoires: c'est au cas par cas que le tribunal administratif fixe ce délai (si vous attendez depuis le 4 novembre, il n'y a rien à redire pour le moment).

Le délai qui a été accordé à la préfecture figure sur le site sagace.juradm.fr et votre avocat connait le code d'accès pour y accéder et donc avoir cette information.

Cordialement