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maladie professionnelle
Droit de la santé

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29/06/2024

1
29/06/2024
Refus par la sécurité sociale d'IJ à chômeur à l'ASS
Droit de la santé
Litiges et contentieux

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11/10/2024

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11/10/2024
Stationnement en copropriété
Droit de l'immobilier

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02/11/2024

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Réparatition des charges changement de fenetre partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

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02/11/2024

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02/11/2024
donation frais amortissables ou non
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

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02/11/2024

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02/11/2024
Somme demandée à la requête de saisine des Prud'hommes
Droit du travail
Salarié
Licenciement

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01/11/2024

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01/11/2024
Désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour.
Droit de l'immobilier

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31/10/2024

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31/10/2024
Taxe d'habitation résidences secondaires / Date de création ?
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

5

01/11/2024

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01/11/2024
Réception don d'argent d'Italie pour achat immobilier
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

2

31/10/2024

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31/10/2024
Cycle court pompe à chaleur air-eau
Droit de la consommation
Litiges

3

01/11/2024

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01/11/2024
Mise a pied conservatoire ou disciplinaire
Droit du travail
Salarié
Les sanctions

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31/10/2024

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31/10/2024
Situation CAF après donation
Droit civil & familial
Patrimoine

1

01/11/2024

1
01/11/2024
Levée de séquestre et litige avec mon avocat
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

1

31/10/2024

1
31/10/2024
DÉCLARATION ACCIDENT DE TRAVAIL
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

30/10/2024

1
30/10/2024
Plafond AGS et indemnités
Droit du travail

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29/10/2024

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29/10/2024
Vente résidence secondaire avec plus value
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

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26/10/2024

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26/10/2024
Droit de rétraction chez les professionnels
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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30/10/2024

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30/10/2024
Vente Licence Taxi quelle(s) taxe(s)?
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

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09/02/2024

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09/02/2024
Entretien chaudière
Droit de l'immobilier
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30/10/2024

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30/10/2024
2 changement de volets roulant (store) en 6 mois: normal?
Droit de l'immobilier
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Litiges et contentieux

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29/10/2024

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29/10/2024
Que faire en cas de Surface habitable d'une loggia fermée non déclarée?
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Formalités

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28/10/2024

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28/10/2024
Naturalisation française en tant qu'étudiant avec un titre de séjour
Droit des étrangers
Immigration en france

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29/10/2024

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29/10/2024
Limite de terrain / cloture / entretien jardin
Droit de l'immobilier
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29/10/2024

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29/10/2024
Heures supplémentaires et arrêt de travail
Droit du travail

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27/10/2024

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27/10/2024
Article obligation parentale pour l’éducation
Droit civil & familial
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29/10/2024

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Prélèvement sans être affilié à la mutuelle
Droit du travail

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06/03/2023

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