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Emprunt entre particuliers devant notaire
Droit civil & familial
Patrimoine

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01/10/2014

0
01/10/2014
Emprunt entre particuliers devant notaire
Droit de la consommation
Litiges

0

01/10/2014

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01/10/2014
Le droit d'avoir la nationalité française
Droit des étrangers
Immigration en france

1

08/09/2014

1
08/09/2014
CONTROLE FISCAL DEMANDE RENSEIGNEMENT
Droit des entreprises
Vie des entreprises

0

01/10/2014

0
01/10/2014
Emprunt entre particulier devant notaire
Droit des entreprises
Bourse et finances

0

01/10/2014

0
01/10/2014
Vente de biens propres et biens communs, heritiers
Droit civil & familial
Droit des biens

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28/09/2014

6
28/09/2014
Opposition a carte bancaire
Droit pénal

1

01/10/2014

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01/10/2014
Vente de bien immobilier commun abusive
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

01/10/2014

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01/10/2014
Site sncf et clause non respectée
Droit de la consommation
Information du consommateur

2

01/10/2014

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01/10/2014
Allocations chômage en décalé car pas indemnisée par pôle emploi
Droit du travail

2

01/10/2014

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01/10/2014
Compromis de vente maison refus signature du conjoint
Droit civil & familial
Droit des biens

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01/10/2014

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01/10/2014
Récupération d un dépôt de garantie
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

01/10/2014

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01/10/2014
Licenciement suite AT, délai de carence.
Droit du travail
Salarié
Licenciement

2

01/10/2014

2
01/10/2014
Licenciement economique cause liquidation
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

01/10/2014

1
01/10/2014
Demission pour nouvel emploi
Droit du travail
Salarié
Démission

1

30/09/2014

1
30/09/2014
Salarié suspension permis pendant temps travail
Droit routier
Sanctions

1

30/09/2014

1
30/09/2014
Licenciement pour abandon de poste
Droit du travail
Salarié
Licenciement

3

30/09/2014

3
30/09/2014
demande de régularisation
Droit en général

21

21/04/2011

21
21/04/2011
Défaut local en habitation
Droit en général

0

01/10/2014

0
01/10/2014
Clause de non-concurrence valide ou non
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

13

24/11/2009

13
24/11/2009
Montant maximum saisie sur compte
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

3

30/09/2014

3
30/09/2014
RETRAIT SUITE OFFRE VALIDEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Reprise

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01/10/2014

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01/10/2014
Locataire a titre gratuit nous voulons devenir accedant locataire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

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01/10/2014

0
01/10/2014
Demande cnf par filiation
Droit civil & familial

0

01/10/2014

0
01/10/2014
Blocage saisie attribution sur compte joint
Droit civil & familial

0

01/10/2014

0
01/10/2014
exces de vitesse avec interception
Droit routier

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03/10/2009

10
03/10/2009
Violences conjugales et sur enfants
Droit pénal
Enquête

2

29/09/2014

2
29/09/2014
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