Acquisition d'un bien sans maître

bonjour;

il y a un an maintenant nous avons pris possession d'une propriété avec une maison à l'abandon depuis 1998.

Nous aimerions en devenir propriétaire. Comment faire en sachant que c'est un bien sans maître.

est-il possible de l'acquérir par la prescription acquisitive ?

Merci d'avance Amaury

Bonjour,

l'article 2261 du code civil indique:

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

vous êtes-vous renseigner auprès du service de la publicité foncière sur la propriété de ce bien ?

Au delà de 30 ans, les biens sans maître vont à la commune.

salutations

Nous avons consulté les archives municipales, le cadastre c'était une enciene colonie de vacances elle appartenait a une association.
L'association a été dissoute en 1998 il y avais une clause sur l'acte notarié qui stipulait que une fois l'association dissoute elle était légué a la ville, la ville a refusé et sa en et resté la.

A l'heure actuelle la propriété au yeux du service foncier et considéré comme un bien sans maître vue que la taxe foncière et impayé depuis 1998.