Constitution SCI familiale

Bonjour,

Nous réfléchissons à la constitution d'une scsi familiale afin d'aider l'un de nos fils dans l'obtention d'un logement. Nous avons un PEL mais il ne peut récupèrer nos droits car le sien a moins de 3 ans et souhaiterions de ce fait l'utiliser dans cet optique d'achat.

Objectif : acquérir un logement grâce au PEL en partie qui serait mis à disposition pour notre enfant.

composition :

- un enfant "membre" de la scsi mais sans apport personnel.

- un enfant "membre" avec un apport financier personnel et futur locataire du bien

- les parents "membres" avec l'apport financier majoritaire de l'emprunt de leur PEL




A priori, le plus simple est que l'enfant locataire paie un loyer à la scsi (en déçà éventuellement du cours du marché mais pas plus de 20% selon les sources).

1-Comment l'argent des loyers récupérés est-il réparti entre les cocontractants ?

2-Comment se passe la succesion au moment du décès des parents ?

3-Comment se déroule le rachat des parts en cas de départ d'un cocontractant ?

Merci d'avance pour vos retours et éclaircissements Dernière modification : 29/08/2026 - par youris Modérateur

Bonjour

qu'est ce une SCSI ?

je ne connais que les SCI

Erreur de frappe ;) c'est corrigé

pourquoi avoir écrit SCSI ???



je sais ce qu'est une SCI

Bonjour

Je reviens vers vous après réflexion et malgré l'aide très judicieuse de Pierrepauljean



Dans mes recherches et analyse, un autre scénario apparaît :

- Achat d'un appart de 110 000€ + 10000€ frais pour enfant A

- Apport enfant A : 30000€ emprunt parents 90000€ qui remboursent eux-même le crédit

- Appart dont A serait propriétaire et occupant

- enfant B ne peut être lésé donc quid d'une soulte ? A verse 250€ sur 15 ans à B soit 45000€ et donc 50% du crédit des parents pour que chacun ait équitablement 45000€ d'aide au final.

cette solution est-elle viable et légale pour une équité entre les enfants ?

Merci pour vos retours éclairés.

Les parents empruntent à la banque sous quel type de crédit ? Prêt immobilier (taux avantageux), prêt à la consommation (taux plus élevé), avec ou sans égard à l'usage de la somme empruntée ?

Quelle est la garantie de la banque si les parents ne sont pas propriétaires indivis du bien acquis grâce à l'argent emprunté ? Même avec un cautionnement, il faut que l'organisme de cautionnement ait une garantie.

Le principal problème de ce scénario est l'accord de la banque prêteuse.

Cela tiendrait plus facilment la route si les parents disposaient de cette somme et prêtaient cette somme à l'enfant acquéreur, avec reconnaissance de dette, sans faire intervenir une banque.

Par ailleurs, si A rembourse ses parents, B n'est pas lésé.

Si le plan prévoit que A ne rembourse rien, l'acquisition du bien complet par A au moyen de fonds des parents (que les fonds soient empruntés à une banque ou non) sera regardée comme une donation indirecte d'argent servant à acquérir un bien.

Dès lors, il n'y a pas obligation de prévoir une compensation du vivant des parents, parce que lors des opérations de partage, B pourra demander à A le rapport de sa donation. Le phénomène du rapport des donations existe justement pour préserver l'égalité entre les héritiers.

Bonjour

merci pour vos retours

-emprunt des parents via les droits PEL envisagé.