Fosse septique découverte non vidangée, non condamnée et qui se remplit à nouveau

Bonjour,

Je vous écris car je suis face à une impasse et je ne sais pas vers qui me tourner.
J'ai acheté une maison mitoyenne sur un côté en 2023.
Sur l'acte de vente, les vendeurs disent de pas être courant qu'il y a eu une fosse septique et disent qu'à leur connaissance, la maison est raccordée au réseau public.

Nous n'habitons pas encore la maison car nous y faisons des travaux. En mai 2025, nous avons découvert une fosse septique à l'intérieur de la maison. Une trappe avait été condamnée lors de travaux précédents mais était toujours apparente. En voulant décaisser un peu cette partie de la maison, nous sommes tombés sur une fosse septique pleine. Nous en avons aussitôt informé les anciens propriétaires ainsi que la notaire mais nous avons dû payer la vidange de la fosse septique (j'ai en ma possession la facture). Une fois cette fosse vide, nous nous sommes rendus compte que cette dernière était également partagée avec la maison qui est mitoyenne (à l'époque possédée par les mêmes anciens propriétaires que pour la notre). J'ai de nouveau contacté la notaire mais je n'ai pas été remboursée et les anciens propriétaires ont pu vendre la maison mitoyenne à la notre.

Hier, samedi 10 octobre, nous avons été alertés par une "forte odeur d'égouts". Nous avons découverte avec surprise que la fosse était à nouveau pleine. Ces eaux usées ne peuvent pas venir de chez nous car nous n'avons pas encore de toilettes, douches ou éviers en fonctionnement. Nous nous sommes rendus chez les nouveaux propriétaires de la maison mitoyenne et ils ont gentiment fait couler leurs différents points d'eau et nous avons pu constater grâce au regard des eaux usées que ces dernières rejoignaient bien (au moins en partie) le réseau public.

Nous ne sommes pas en bon termes avec les anciens propriétaires et nous pensons même qu'ils ont caché qu'ils connaissaient l'existence de cette fosse septique car ils ont effectué des travaux en 1990 avec un architecte qui leur a fourni des plans (que nous n'avons jamais vu, tout comme le devis ou la facture...). Nous pensons que la fosse a été condamnée à cette époque car nous avons retrouvé un WC, plutôt récent, entier dans la fosse septique et de tuyaux semblant dater des années 90 remplissaient cette fosse.

Quels sont nos recours ? Vers qui pouvons nous nous tourner ?
Comment savoir d'où viennent ces eaux usées qui ont rempli la fosse en quelques mois ?

Bonjour,


Comment savoir d'où viennent ces eaux usées qui ont rempli la fosse en quelques mois ?

Quand j'ai raccordé ma maison au réseau d'assainissement collectif la compagnie des eaux V,,,,,,a vérifié l'installation en versant successivement dans les toilettes, l'évier, la douche et le lavabo un produit colorant et a constaté qu'à chaque fois des eaux colorées se déversaient dans le réseau.

Dans votre cas, il se peut qu'une partie seulement de l'installation de vos voisins se déverse dans le réseau collectif.

Vous pouvez demander au Service Public de l'Assainissement Non collectif (SPANC) de votre commune de faire le même test et s'il refuse (ou s'il ne peut pas), il vous reste à demander, par exemple, à cette compagnie des eaux ou alors vous faites le test vous même avec le concours de vos voisins

Cordialement

Bonjour,

Commencez par contacter le SPANC et/ou un plombier pour identifier les canalisations.

De quand date le raccordement au TAE ? plus ou moins de 10 ans ?

Bonjour Yapasdequoi,

Merci pour votre réponse, j'ai écrit un mail à notre comunauté de commune, je pense que c'est la même chose que le SPANC car lorsque j'ai tapé sur google SPANC + nom de ma commune, je suis tombée sur la page de l'assainissement non collectictif de ma comcom.

Je ne sais pas quand date le raccordement au TAE... ce n'est pas écrit sur l'acte de vente et je ne suis pas en très bon termes avec mon ancienne propriétaire... Je demanderai à la notaire. Mais cela date de plus de 10 ans pour sûr. Pourquoi me demandez-vous cela ?

Bonjour Jeussépatout,

Merci pour votre réponse, nous essaierons le weekend prochain, mon voisin s'en est procuré...

Si moins de 10 ans vous pourriez utiliser la garantie décennale. Mais si c'est 1990, aucune chance.

BOnsoir

Je viens de déterrer une partie des tuyaux qui alimentent la fosse.

Est-ce que quelqu'un sait si la date de fabrication est visible sur ce tuyau PVC de 100 ? J'aimerais pouvoir prouver que ce sont bien mes ex propriétaires qui ont fait ces travaux, et qu'ils étaient bien au courant de l'existence de cette fosse... Il y a des insciptions en rouge sur le tuyau...

Les inscriptions sont les suivantes :

BATIMENT 100x3.0 ATEO N°15/87-100 EU MI

Merci d'avance...