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A ma connaissance il faut faire un nouvel acte chez un notaire pour rectifier.
J'ai eu un problème similaire et je suis en train d'écrire au Ministre de la justice avec copie à la chambre départementale des notaire pour demander que ce point soit clarifier auprès des notaires afin que cela ne se reproduise pas: notre nom de naissance doit apparaitre en début de l'acte notarié puis tout au long du texte de l'acte notarié même si il est suivi de "épouse de Mr X".
Bonjour,
Ou en êtes vous dans la résolution de cette affaire?
Je suis confrontée au même problème et l'agence de Notaire se défausse sur son logiciel. Scandaleux! Travaillant dans le médical l'identification des personnes est quelle chose d'important sur lequel je ne transige pas et je ne compte pas faire les frais d'un logiciel.
Publié par
Invisible38
Bonjour,
J'ai eu exactement le même problème. Mon nom n'apparaît que sur la première page ; sur le reste de l'acte, je suis identifiée avec le nom de mon conjoint. La clerc de notaire m'a même expliqué par mail que c'était mon nom d'épouse, alors que je lui avais précisé à maintes reprises que nous avions tous les deux choisi de garder nos noms de naissance et que je n'ai aucun papier d'identité portant le nom de mon conjoint.
Le cabinet notarial a refusé de corriger l'acte, car sur la première page, mon nom apparaissait correctement. Autrement, il aurait fallu que je paie !
Aujourd'hui, pour un autre achat, je me retrouve confrontée à la même situation. Nous n'avons pas encore signé l'acte de vente et j'ai déjà repéré la même erreur dans l'acte et les documents annexes, où mon nom n'apparaît tout simplement pas !
Est-ce que quelqu'un a déjà réussi à faire corriger un acte sans engager de frais ?
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
en France, en principe vous conservez votre vie durant, votre nom de famille même si vous utilisez un nom d'usage, par exemple le nom de famille de votre conjoint.
il suffit de regarder votre passeport et votre cni, votre nom de famille apparait toujours en premier.
vous n'avez donc pas à vouloir garder votre nom de famille que vous avez reçue à votre naissance.
salutations
Publié par
Invisible38b
Bonjour,
On fait bien ce que l'on veut avec nos noms.
Je vous laisse vous informer ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d'usage.
L'utilisation d'un nom d'usage est facultative et n'est pas
automatique. Par contre, dès lors que l'époux ou l'épouse indique
vouloir utiliser ce nom d'usage, les administrations doivent l'utiliser.
Ce nom d'usage peut être inscrit sur la carte d'identité et le
passeport.
Petite information pour les personnes qui rencontreraient le même problème. Sachez que, contrairement à ce que le notaire peut vous dire, dans leur logiciel, il est tout à fait possible de vous mettre en acquéreur. Ce n'est pas automatique mais c'est possible. Lors de la signature d'un acte de vente il y a quelques jours, c'est notre notaire qui a montré au notaire du vendeur comment faire cela. Insistez donc pour que cela soit fait et précisez bien que vous n'avez aucune pièce d'identité avec le nom de votre conjoint. Je vous conseille de bien le préciser à votre notaire en amont et d'être sûre qu'il ou elle l'entende, le comprenne et le respecte (ce n'est pas toujours le cas).
Bonne journée.
