Restitution unilatérale des fonds par le notaire avant signature de l'acte authentique

Bonjour,
Compromis signé fin septembre 2025 pour l’achat d’un terrain à bâtir (~225 000 €), réitération prévue fin juin 2026.
Un litige subsiste sur un mur de soutènement situé sur la parcelle ; nous demandons une convention de servitude avant la vente.
J’avais versé un séquestre d’environ 5 % du prix lors du compromis (toujours retenu par le notaire), ainsi qu’une importante provision. Or, sans accord des parties, sans décision judiciaire ni condition suspensive défaillante, le notaire a remboursé unilatéralement la provision sur mon compte. Le vendeur affirme ne pas avoir demandé ce remboursement.
Mes questions :
Un notaire peut-il restituer les fonds dans ces conditions ?
Cela peut-il être interprété comme un abandon de la vente ?
Quels recours pour obtenir la signature avant la date limite ?
Sa responsabilité professionnelle peut-elle être engagée ?
Merci pour vos avis.

Bonjour

Aviez vous choisi VOTRE notaire pour cette transaction ?

Oui

lui avez vous transmis tous les documents?

Quel est son avis?

Je pense qu'il y a un malentendu sur le sens de votre question. Si vous me demandez si j'ai changé de notaire, la réponse est non. En revanche, j'ai bien un notaire attitré, comme l'indique ma démarche. Ma question est précisément de savoir s'il a le droit de me restituer les fonds, alors même que toutes les parties sont d'accord pour régulariser la situation du mur via une convention de soutènement et procéder enfin à la signature de l'acte authentique.

Bonjour.


Cela peut-il être interprété comme un abandon de la vente ?
Un abandon par vous de votre acquisition, ou un abandon par lui de sa mission d'instrumentation de cette vente ?

Pour moi, cela peut être interprété comme l'absence de besoin du notaire de la provision dans le cadre de la vente. Vous payerez les frais d'acte vous incombant une fois la vente réalisée.

C'est peut-être beaucoup plus prosaïquement une erreur du comptable de l'étude notariale qui s'est gourré en procédant à un remboursement. Dans ce cas, on risque simplement de vous redemander la provision, et peut-être, pour éviter de vous embêter, on ne vous fera payer les frais qu'à l'issue de l'acte.

Mais que dit le notaire quand vous lui posez la question "pourquoi ma provision pour les frais d'acte m'a-t-elle été restituée ?" (plutôt que de vouloir interpréter)

Personnellement, je ne pense pas qu'il soit nécessaire à ce stade et jusqu'à preuve du contraire de se poser des questions sur des fautes professionnelles et sur un arrêt de la vente.

Un abandon par lui de sa mission d'instrumentation de cette vente.

Le notaire n'a pour l'instant pas encore répondu, ni à moi, ni à la venderesse.
On verra lundi mais c'est très stressant