Vendre un bien acheté sous la loi De Robien

Question

26 messages

07/04/2015 17:56

Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien acheté en 2009 sous la loi De Robien, avant la fin de la defiscalisation (2018)?

Si oui, doit-on reverser ce qu'on a déduit fiscalement pendant 6 ans (2009-2015)?

Merci

26 messages

08/04/2015 14:01

Si je vends mon appartement en 2017 (il restera 1an à defiscaliser), dois-je reverser ce que j'aurai déduit fiscalement entre 2009 et 2017? Ce qui pourrait représenter plus de 30000€.

Merci

26 messages

09/04/2015 13:58

Bonjour,

Si je vends l'appartement un an avant son terme, devrais-je rembourser ce que j'ai déduit fiscalement pendant huit ans? Ou ce que je n'aurais pas déduit la dernière année?

Merci

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fabrice58 · Answer 1 · 07/04/2015

1106 messages

07/04/2015 19:22

Il est possible de vendre ce bien, évidemment.

Mais comme vous vous êtes engagé à le louer pendant neuf ans, le service qui gère votre dossier réintégrera les sommes déduites de vos revenus imposables à celui de l'année de la vente.

Par conséquent, votre impôt augmentera en 2016 si vous vendez. 3 cas de force majeure : chômage, décès ou invalidité.

cdt .

fabrice58 · Answer 2 · 09/04/2015

1106 messages

09/04/2015 17:48

Si vous vendez avant la date anniversaire des 9 ans de la location, toutes les sommes déduites au titre de l'amortissement seront réintégrées à votre revenu imposable de l'année de la vente. Votre impôt sur le revenu de l'année concerné augmentera donc forcément.

Mais cette augmentation ne correspondra pas forcément à la somme des réductions d'impôt de chaque année.

cdt