Bonsoir,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain chez un agent immobilier le 23 janvier 2009.Le permis de construire nous a été accordé.Un accord de principe pour le prêt nous a été accordé mais notre banque passe par un organisme privé chargé d'étudier notre dossier(validité légale de la construction) et là ça coince.
Un seul refus de prêt vaut-il pour annuler la vente ou en faut-il plusieurs?
Merci par avance de votre réponse.
Vous avez la clause légale suspensive sur votre contrat stipulant que "si l'acheteur n'obtient pas de crédit pour l'achat du bien déterminé, le compromis est alors nul et non avenu."
Donc oui, vous pouvez considérer le contrat nul et non avenu. Vous devez contacter, dans les plus brefs délais, l'agence qui remettra le bien à la vente.
Bonne journée.