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Bonjour, je viens d'apprendre de source sure que mon baileur n'est que nu proprietaire de la maison qu'il me loue. Or, ce derrnier m'a envoyé via remise par huissier un congé pour vente.
Le bail a été fait via une agence immobilière qui en est mandataire.
Comment est-ce possible qu'une agence accepte de faire un bail avec un nu prropriétaire et de ce fait, quelle est la valeur du congé vente?
En vous remerciant
cordialement
Superviseur
Bienvenue
Votre bailleur dispose peut-être d'un mandat de l'usufruitier ?
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bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Cependant,il me semblait qu'un nu propriétaire ne pouvait pas louer en son nom?
Une simple procuration pourrait-elle suffire car l'usufruitier est son père?
En vous remerciant
cordialement
Bonjour,
L’usufruitier ne peut pas louer en son nom. Mais si vous vous arrêtez à cela, alors le bail est nul, vous devez quitter les lieux et la question de la validité du congé devient sans objet.
Il faut prendre contact avec le père usufruitier ou son tuteur, s’il est sous tutelle, qui pourrait être son fils nu-propriétaire, pour savoir exactement ce qu’il en est.
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