Annulation Assemblee generale

Oui merci,
C'est ce que je vais faire.Je reste dubitatif sur le fait que l'on convoque une Ag en un lieu-sans autorisation-et qu'on la tienne en un autre sans reconvoquer....

Pas besoin de convoquer une seconde fois puisque le lieu de rechange a été trouvé très rapidement dans la même résidence, chez un autre copropriétaire. Donc, pas de vice de forme ou de vice de procédure.

Non je ne suis pas d'accord.
La convocation est un document important et les elements,date,lieu precis,horaires doivent en etre respectés et conformement à la loi et au Reglement de copro.

Et bien, voyez un avocat, intentez une action devant le tribunal compétent et informez-nous du résultat lequel mettra des mois, voire des années, à arriver. Cette procédure ne sera pas gratuite et elle sera entièrement à votre charge. Je vous souhaite bon courage.

Yes Sir!

surtout que lorsqu'on fait une procédure devant un tribunal,il faut prouver un préjudice et/ou un intérêt pour cette action.
dans votre cas, je n'y vois pas de préjudice, ni d'intérêt particulier à défendre, mais plus une volonté de nuire qui caractérise l'abus de droit.
argument que devrait utiliser la partie adverse.

Bonjour,

J'arrive tard dans la discussion mais peut-être avez-vous eu une réponse depuis.

Ma mère usufruitier d'un appartement continue également de payer les "gros" travaux de corpro et le syndic ne la convoque qu'elle aux AG...alors que je suis nu-propriétaire depuis 3 ans ! Il s'agit d'un accord entre nous dont le syndic a connaissance mais j'aurais aussi tendance à dire que ça n'influe pas sur le droit de vote.

La loi a changé en 2019 (article 23 loi 10 juillet 1965) et les droits de vote appartiennent clairement aux nus-propriétaires en AG de copro.

Dès lors, j'aimerais savoir comment s'est soldée cette partie de votre désaccord avec le syndic ?

Merci par avance pour votre réponse.

bonjour Hélio,

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 – Article 23 al.3 :

En cas d'usufruit, les intéressés sont, à défaut d'accord, représentés par le nu-propriétaire. En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.

selon votre message, vous avez un accord avec mère qui vous représente auprès du syndic.

salutations